LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE CÔTE D'IVOIRE
Vu le Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; Vu le Règlement n°05/CM/UEMOA en date du 25 septembre 2014 relatif à l'harmonisation des règles régissant la profession d'Avocat dans l'espace UEMOA ; Vu le Règlement d'exécution n°001/2019/CM/UEMOA du 21 février 2019 relatif au Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat dans l'espace UEMOA ; Vu les délibérations de l'Assemblée Générale électorale du 29 juillet 2023 désignant le Dauphin ; Vu les délibérations de l'Assemblée Générale électorale du 24 août 2024 désignant les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire ; Vu le procès-verbal de passation des charges en date du 02 octobre 2024 ; Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil de l'Ordre en date du 22 juillet 2026 ; Vu les Statuts du Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire (CFPA-CI) tels qu'adoptés par le Conseil de l'Ordre ;
Considérant qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article 8 du Règlement d'exécution n°001/2019/COM/UEMOA relatif au Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) dans l'espace UEMOA, les conditions d'accès aux structures de préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat sont déterminées par le Barreau national ;
Considérant que le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), en tant que diplôme professionnel, implique que la formation dispensée au CFPA-CI, a pour finalité l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice de la profession d'avocat.
Tenant compte du rapport en date du 28 octobre 2024 du Groupe de travail institué par le Conseil de l'Ordre sur l'organisation du test d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire ;
Après avis du Conseil de l'Ordre en sa réunion du 22 juillet 2026 ;
ARRÊTE :
Article 1 : L’article 7 est ainsi modifié :
Article 7 : Nouveau : Le test d’entrée au CFPA-CI en vue de la préparation de l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat se déroulera, les vendredi 22, samedi 23 et dimanche 24 janvier 2027, à l’Université Felix Houphouët Boigny ou en tout autre endroit en cas de besoin.
Chaque candidat se présentera une (01) heure avant le début des épreuves, muni d’une pièce d’identité en cours de validité et, de sa convocation.
Aucun candidat ne sera admis dans la salle de composition après le début des épreuves.
Aucune sortie des salles de composition n’est admise moins d’une (01) heure à compter du début des épreuves, sauf remise définitive de la copie du candidat concerné.
Tout candidat n’ayant pas composé dans une épreuve n’est plus autorisé à poursuivre le test.
Article 2 : Toutes les dispositions de l’Arrêté n° 001/C.O./2026 du 20 août 2026 portant ouverture du test d’entrée au centre de formation professionnelle des avocats de Côte d’Ivoire en vue de la préparation du certificat d’aptitude à la profession d’avocat demeurent inchangées.