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Arrêté · n° 10334/MEFB/DGMP

ARRETE n° 10334 /MEFB/DGMP du 15 JUIL. 2026 portant résiliation du marché n°2025-0-00-00-2-2525/05-229 relatif aux travaux de construction d'une usine moderne de transformation de mangue dans la Région du Poro

Côte d'Ivoire · 10334 /MEFB/DGMP · Adoption : 15 juillet 2026

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre de l'Économie, des Finances et du Budget de Côte d'Ivoire prononçant la résiliation, pour faute du titulaire, du marché n°2025-0-00-00-2-2525/05-229 relatif à la construction d'une usine moderne de transformation de mangue dans la Région du Poro, conclu entre le PCCET et l'entreprise CONTINENTAL TRAVAUX. Il prévoit un décompte définitif des prestations exécutées et l'émission éventuelle d'un ordre de recettes. Il exclut l'entreprise des procédures de passation de marchés…

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

portant résiliation du marché n°2025-0-00-00-2-2525/05-229 relatif aux travaux de construction d'une usine moderne de transformation de mangue dans la Région du Poro, passé entre le Projet de Chaînes de Valeur Compétitives pour l'Emploi et la Transformation Economique (PCCET) et l'entreprise CONTINENTAL TRAVAUX, pour un montant de deux milliards deux cent douze millions neuf cent quarante et un mille soixante-seize (2.212.941.076) francs CFA TTC.

Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,

Vu l'ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) ;

Vu l'ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics ;

Vu l'ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025 déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) ;

Vu le décret n°2021-871 du 15 décembre 2021 portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics ;

Vu le décret n°2026-07 du 21 janvier 2026 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2026-08 du 23 janvier 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2026-84 du 4 mars 2026 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

ARRETE

Le 21 -07- 2026

ARTICLE 1

Le marché n°2025-0-00-00-2-2525/05-229 relatif aux travaux de construction d'une usine moderne de transformation de mangue dans la Région du Poro, passé entre le Projet de Chaînes de Valeur Compétitives pour l'Emploi et la Transformation Economique (PCCET) et l'entreprise CONTINENTAL TRAVAUX, SARL dont le siège social est sis à Abidjan-Cocody, Riviera Palmeraie, 04 BP 354 Abidjan 04. Tél : (+225) 27 22 49 99 99 ; Cel : (+225) 07 47 20 36 98 ; e-mail : info@continentaltravaux ; immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2014-B12-04008, compte contribuable n°1408176 D, est résilié pour faute du titulaire.

ARTICLE 2

Les prestations effectivement exécutées feront l'objet d'un décompte définitif pour le règlement des sommes dues à l'entreprise CONTINENTAL TRAVAUX ou l'émission d'un ordre de recettes pour les sommes trop perçues ou à régler à des tiers.

ARTICLE 3

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°2021-871 du 15 décembre 2021 portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics, l'entreprise CONTINENTAL TRAVAUX est exclue des procédures de passation de marchés publics pour une période de deux (2) années, à compter de la date de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 4

Le Directeur Général des Marchés Publics et le Coordonnateur du Projet de Chaînes de Valeur Compétitives pour l'Emploi et la Transformation Economique (PCCEET) assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel des Marchés Publics de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, 15 JUIL. 2026

Aïssata COULIBALY

AMPLIATIONS :

  • ARCOP
  • DGTCP
  • DGMP
  • PCCEET
  • Entreprise CONTINENTAL TRAVAUX
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