Base juridique africaine
Arrêté · n° N° 023 MJDH/DSJRH

Arrêté n° 023/MJDH/DSJRH du 05 février 2024 portant tableau national des mandataires judiciaires au titre de l'année 2024

Côte d'Ivoire · 023/MJDH/DSJRH · Adoption : 5 février 2024

Le présent arrêté, pris par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, établit le tableau national des mandataires judiciaires pour l'année 2024. Il liste nominativement les personnes inscrites, principalement des experts-comptables et avocats, avec leurs coordonnées professionnelles. L'arrêté prend effet à la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et au Journal Officiel de l'OHADA. Il est pris en…

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union – Discipline –Travail

ARRETE N° 023 /MJDH/DSJRH DU 05 FEV 2024 PORTANT TABLEAU NATIONAL DES MANDATAIRES JUDICIAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Vu la Constitution ;

Vu le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Îles Maurice), tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008 ;

Vu l'Acte Uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif ;

Vu le décret n°2016-48 du 10 février 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Mandataires Judiciaires ;

Vu le décret n°2021- 451 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l’arrêté n°180/MJDH/DSJRH du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires;

Vu le procès-verbal de délibération du 15 décembre 2023 de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires ;

ARRETE :

Article 1 : Sont inscrits au tableau national des mandataires judiciaires au titre de l’année 2024, les personnes dont les noms suivent :

Mesdames :

  • CHERIF ADJA SARATA épouse SANOGO, Expert-Comptable, Cabinet Fiduciaire Cherif Sanogo (FCS), Tél : 0758108418 / 0505798027, Abidjan / Cocody / II Plateaux, Vallon, rue des jardins, Email : s.sanogo@fcs.ci, Boîte Postale : 28 BP 245 Abidjan 28 ;
  • COULIBALY ISSOUATA NABOUGOURY épouse DA SILVA, Expert-Comptable, Cabinet Ivoirienne de Comptabilité, Conseil et Stratégie (ICCS), Tél : 0758880709 / 2722526730, Abidjan / Cocody / Angré - 7ème tranche, Avenue Café de Versailles ; Email : nabou.coul@gmail.com, Boîte Postale : 08 BP 335 Abidjan 08 ;
  • DJE BI DJE MARYSE LOU-TRANAN épouse BOHOUSOU, Avocat, Cabinet d'Avocats F.D.K.A, Tél : 0747985995 / 2720212031, Abidjan / Plateau / Résidence les harmonies, Rue du docteur Jamot ; Email : fdka@fdka.ci, Boîte Postale : 01 BP 2297 Abidjan 01 ;
  • GUEI PASCALE MICHELE PATRICIA épouse ECARE, Expert-Comptable, Cabinet CI-Excelsior, Tél : 0101614242 / 2720226367, Abidjan / Plateau / Boulevard Clozel, Immeuble Acacias, 5ème étage, Porte 504, Email : p.guei-ecare@excelsior.expert, Boîte Postale : 01 BP 10637 Abidjan 01 ;
  • KONAN FAITAI ANNE-MARIE, Expert-Comptable, Cabinet d'Expertise Comptable RMB Côte d'Ivoire, Tél : 0767846501 / 0102586767, Abidjan / Cocody / Angré - 8ème tranche, Email : annemarienaitai@yahoo.fr, Boîte Postale : 01 BP 715 Abidjan 01 ;
Texte intégral

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