ARRÊTÉ N° 0415/MFB/CAB du 02 MAI 2024 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Sanctions et des membres du Secrétariat Administratif de la Commission Nationale des Sanctions en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive en abrégé CNS-LBC/FT
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis, ratifiée par la loi n°2023-422 du 22 mai 2023 ;
Vu l'ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive ;
Vu le décret 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 octobre 2023;
Vu le décret 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret 2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget ;
Vu le décret 2024-58 du 14 février 2024 portant application de l'ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation des assujettis ;
Considérant les nécessités de service,
ARRETE : Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de désigner : - les membres de la Commission Nationale des Sanctions en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive en abrégé CNS-LBC/FT ; - les membres du Secrétariat Administratif de la CNS-LBC/FT.
Article 2 : En application de l'article 26 in fine du décret n°2024-58 du 14 février 2024 portant application de l'ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation des assujettis, sont nommées à la CNS-LBC/FT, les personnes ci-après désignées : 1- Monsieur DJAMA Edmond Pierre Jacques, Conseiller au Conseil d'Etat, membre titulaire, Président ; 2- Monsieur GNAKADE Ladji Joachim, Conseiller à la Cour de Cassation, Secrétaire Général de la Cour de Cassation, membre titulaire, Vice- président ; 3- Monsieur BIOMANBÉ Souleymane, Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes, membre titulaire ; 4- Monsieur KOFFI Ephrem, Préfet, Conseiller Technique du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, membre titulaire ; 5- Madame MAHO Florentine épouse NDUBUISI, Magistrat hors Hiérarchie, Directrice de Cabinet Adjoint du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, membre titulaire ;