MINISTERE DE LA FEMME, DE LA PROTECTION DE L'ENFANT ET DE LA SOLIDARITE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
ARRETE N° 041 /MFPES/CAB/OSCS DU 05 AVR 2018 PORTANT CREATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES DE L'OBSERVATOIRE DE LA SOLIDARITE ET DE LA COHESION SOCIALE
LE MINISTRE DE LA FEMME, DE LA PROTECTION DE L'ENFANT ET DE LA SOLIDARITE
Vu la Constitution ; Vu le décret n°2008-62 du 28 février 2008 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l'Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale; Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2017-474 du 19 juillet 2017 ; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-475 du 19 juillet 2017 ; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ; Vu le décret n° 2017-153 du 1er mars 2017 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité ;
Vu les nécessités de service,
ARRÊTE:
Article 1: Il est créé des Commissions Régionales de l'Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (OSCS) dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté.
Article 2 : Les Commissions régionales sont les démembrements de l'OSCS au plan régional, dans les Districts d'Abidjan et de Yamoussoukro.
Elles sont rattachées au Directeur Général de l'OSCS.
Article 3 : Les Commissions régionales mettent en œuvre les missions dévolues à l'OSCS. A ce titre, elles sont chargées notamment : - de contribuer à la prévention des conflits ; - d'animer et coordonner le mécanisme d'alerte précoce de l'OSCS ;
- de faire le suivi des indicateurs de solidarité et de cohésion sociale au niveau régional ;
- de faire l'état des lieux de la solidarité et de la cohésion sociale ;
- de coordonner les activités des mécanismes communautaires d'alerte précoce.
Article 4 : Les Commissions régionales sont composées : - du Préfet de région ; Président - du Directeur Régional du ministère en charge de la solidarité, membre ; - du Directeur Régional du ministère en charge de la santé, membre; - d'un représentant de la Direction Régionale du ministère en charge de l'éducation nationale, membre ; - d'un représentant du préfet de Police, membre ; - d'un représentant du Commandant de la Légion de Gendarmerie, membre ; - d'un représentant du Conseil Régional, membre ; - d'un représentant de la Commission régionale des droits de l'homme, membre ; - de deux représentants des confessions religieuses, membre; - d'un représentant de la Chambre des Rois et Chefs Traditionnels, membre - d'un représentant des organisations féminines, membre ; - d'un représentant des organisations de jeunesse, membre ;