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Arrêté · n° 455 MEF/DGTCP/IGT

Arrêté n° 455 MEF/DGTCP/IGT du 29 NOV 2017 portant mise en débet de Monsieur KOFFI Kouakou Edouard Trésorier d'Azaguié

Côte d'Ivoire · 455 MEF/DGTCP/IGT · Adoption : 29 novembre 2017

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du ministre de l'Économie et des Finances de Côte d'Ivoire portant mise en débet de Monsieur KOFFI Kouakou Edouard, contrôleur du Trésor et trésorier d'Azaguié, à la suite du cambriolage de la trésorerie survenu le 24 juillet 2017. L'intéressé est constitué débiteur envers l'État de la somme de 2 501 342 francs CFA. Un ordre de recette d'égal montant doit être émis par le DGBF. Le texte charge les directeurs généraux du Trésor et du Budget ainsi que l'agent comptable des créances…

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

22-11-2017

Le Contrôleur Financier SEUGRÉ KASSI A. Yolande

Arrêté n° 455 MEF/DGTCP/IGT du 29 NOV 2017 portant mise en débet de Monsieur KOFFI Kouakou Edouard Trésorier d'Azaguié

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 64-240 du 26 juin 1964 portant réglementation en matière de responsabilité et de débet des comptables publics et les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n° 71-167 du 25 mars 1971, modifiant le décret n° 69-304 du 4 juillet 1969, portant fixation des garanties que les comptables publics, fonctionnaires et agents assimilés doivent constituer avant leur installation ou leur prise de fonctions et précisant les modalités de constitution de ces garanties ;

Vu le décret n° 2014-416 du 9 juillet 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;

Vu le décret n° 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté n° 717/MEF/DGTCP/CE du 03/08/2009, portant nomination de Trésoriers à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ;

Vu le rapport de mission relatif au cambriolage de la Trésorerie d'Azaguié en date du 24 juillet 2017,

ARRETE

Article 1er : Monsieur KOFFI Kouakou Edouard, Contrôleur du Trésor, matricule 152 958 - A, Trésorier d'Azaguié, est constitué débiteur envers l'Etat de Côte d'Ivoire de la somme de deux millions cinq cent un mille trois cent quarante deux (2.501,342) francs CFA.

Article 2 : Un ordre de recette d'égal montant sera émis par le Directeur Général du Budget et des Finances (DGBF) à l'encontre de l'intéressé.

Article 3 : Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, le Directeur Général du Budget et des Finances et l'Agent Comptable des Créances Contentieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 29 NOV 2017

Ampliations

- SG Gvt1
- MEF/CAB1
- MBPE/CAB1
- DGTCP1
- DCF1
- DGBF/D,SOLDE1
- DGTCP/AJT1
Texte intégral

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