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Arrêté · n° 003/MEF/DGTCP/IGT

Arrêté n° 003/MEF/DGTCP/IGT du 02 JAN 2018 rapportant l'arrêté n° 090/MPMEF/DGTCP/IGT du 03 mars 2014 portant mise en débet de Monsieur AMOI Ekponon Michel, ex-Payeur auprès de l'Ambassade de Côte d'Ivoire près la République du Ghana (Accra)

Côte d'Ivoire · 003/MEF/DGTCP/IGT · Adoption : 2 janvier 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances de Côte d'Ivoire rapportant l'arrêté n° 090/MPMEF/DGTCP/IGT du 3 mars 2014 qui avait mis en débet Monsieur AMOI Ekponon Michel, ex-Payeur auprès de l'Ambassade de Côte d'Ivoire au Ghana, pour 3 430 025 FCFA. La décision fait suite au remboursement du manquant de caisse de 662 584 FCFA constaté par reçu du 2 novembre 2016. L'arrêté prend effet à sa date de signature et charge les directeurs généraux du Trésor et du Budget de son exécution. Il…

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

Arrêté n° 003/MEF/DGTCP/IGT du 02 JAN 2018 rappportant l'arrêté n° 090/MPMEF/DGTCP/IGT du 03 mars 2014 portant mise en débet de Monsieur AMOI Ekponon Michel, ex- Payeur auprès de l'Ambassade de Côte d'Ivoire près la République du Ghana (Accra)

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 64-240 du 26 Juin 1964 portant réglementation en matière de responsabilité et de débet des Comptables Publics et les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n° 71-167 du 25 mars 1971, modifiant le décret n° 69-304 du 04 juillet 1969, portant fixation des garanties que les Comptables Publics, Fonctionnaires et agents assimilés doivent constituer avant leur installation ou leur prise de fonctions et précisant les modalités de constitution de ces garanties ;

Vu le décret n° 2014-416 du 9 juillet 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;

Vu le décret n° 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 portant nomination de Membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté n° 090/MPMEF/DGTCP/IGT du 03 mars 2014, portant mise en débet de Monsieur AMOI Ekponon Michel, ex-Payeur auprès de l'Ambassade de Côte d'Ivoire près la République du Ghana (Accra) ;

Vu le procès-verbal de la mission d'assistance à la Paierie de l'Ambassade de Côte d'Ivoire près la République du Ghana (Accra) en date du 16 novembre 2014 ;

Vu le reçu de versement n° 0006576 de la somme de 662 584 f cfa en date du 02 novembre 2016 représentant le remboursement du manquant de caisse ;

Vu le courrier n° 5101/MEF/CAB/CT/PB/tg du Ministre de l'Economie et des Finances en date du 25 septembre 2017,

ARRETE

Article 1er : L'arrêté n° 090/MPMEF/DGTCP/IGT du 03 mars 2014 portant mise en débet de Monsieur AMOI Ekponon Michel, ex-Payeur auprès de l'Ambassade de Côte d'Ivoire près la République du Ghana (Accra), pour un montant de trois millions quatre cent trente mille vingt cinq (3 430 025) Francs CFA est rapporté.

Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature.

Texte intégral

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