LE BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS DE COTE D’IVOIRE
Vu le Traité modifié de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
Vu le Règlement n°05/CM/UEMOA en date du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA ;
Vu le Règlement d’exécution n°001/2019/CM/UEMOA du 21 février 2019 relatif au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat dans l’espace UEMOA ;
Vu les délibérations de l’Assemblée Générale électorale du 24 août 2024 désignant les membres du Conseil de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire ;
Vu le procès-verbal de passation des charges en date du 02 octobre 2024 ;
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil de l’Ordre en date du 21 novembre 2024 autorisant le lancement du test d’entrée au Centre de Formation professionnelle des Avocats (CFPA) au titre de la session 2024 ;
Vu les Statuts du CFPA adoptés par le Conseil de l’Ordre en sa réunion du 21 novembre 2024 ;
Vu l’arrêté n°001/CO/2024 en date du 11 décembre 2024 portant ouverture du test de sélection en vue de la préparation à l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat ;
Vu le procès-verbal des délibérations du jury du test de sélection en vue de la préparation à l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Session 2024;
Vu la liste des admis au test de sélection en vue de la préparation à l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Session 2024;
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil de l’Ordre du 21 novembre 2024 ;
Considérant, qu’aux termes de l’alinéa 3 de l’article 8 du Règlement d’exécution n°001/2019/COM/UEMOA relatif au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) dans l’espace UEMOA, les conditions d’accès aux structures de préparation à l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat sont déterminées par le Barreau national ;
Considérant qu’aux termes de l’article 12 du Règlement d’exécution n°001/2019/COM/UEMOA relatif au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat dans l’espace UEMOA, l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat est organisé chaque année en session unique sous l’égide du Barreau national par une délibération du Conseil de l’Ordre à une période déterminée par la Conférence des Barreaux ;
Considérant qu’aux termes de l’article 18 du Règlement d’exécution n°001/2019/COM/UEMOA relatif au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat dans l’espace UEMOA, la composition du jury d’examen et les modalités d’organisation de l’examen sont fixées par une délibération du Conseil de l’Ordre du Barreau national ;
Considérant les travaux préparatoires de la Commission Formation et du comité scientifique « ad hoc » de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire ;
Après délibération du Conseil de l’Ordre du 21 novembre 2024 portant organisation du test d’entrée au CFPA ;
Après délibération du Conseil de l’Ordre du 10 septembre 2025 portant organisation de l’examen du Certificat d’Aptitude Profession d’Avocat (CAPA), session 2024.
ARRETE