SESSION 2025
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE COTE D'IVOIRE
Vu le Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
Vu le Règlement n°05/CM/UEMOA en date du 25 septembre 2014 relatif à l'harmonisation des règles régissant la profession d'Avocat dans l'espace UEMOA ;
Vu le Règlement d'exécution n°001/2019/CM/UEMOA du 21 février 2019 relatif au Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat dans l'espace UEMOA ;
Vu les délibérations de l'Assemblée Générale électorale du 29 juillet 2023 désignant le Dauphin ;
Vu les délibérations de l'Assemblée Générale électorale du 24 août 2024 désignant les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire ;
Vu le procès-verbal de passation des charges en date du 02 octobre 2024 ;
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil de l'Ordre en date du 10 septembre 2025 ;
Vu l'article 11 de l'arrêté n°15/CO/2024 du 11 septembre 2025 portant ouverture du test d'entrée au centre de formation professionnelle des avocats de Côte d'Ivoire en vue de la préparation du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat ;
Vu les Statuts du Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Cote d'Ivoire (CFPA-CI) tels qu'adoptés par le Conseil de l'Ordre ;
Considérant qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article 8 du Règlement d'exécution n°001/2019/O/UEMOA relatif au Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) dans l'espace UEMOA les conditions d'accès aux structures de préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat sont déterminées par le Barreau National ;
Considérant que le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), en tant que diplôme professionnel, implique que la formation dispensée au CFPA-CI, a pour finalité l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice de la profession d'avocat.
Tenant compte du rapport en date du 28 octobre 2024 du Groupe de travail institué par le Conseil de l'Ordre sur l'organisation du test d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire.
Vu les nécessités de l'organisation pratique du test de sélection ;
ARRETE
Article 1er : Le test de sélection organisé dans le cadre de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), au titre de la session 2025, se déroulera aux dates suivantes :
Vendredi 16 janvier 2026 : Droit processuel (procédure pénale et procédure civile)
Samedi 17 janvier 2026 : Droit des obligations
Dimanche 18 janvier 2026 : Sujet d'ordre général
Lieu : Université Félix Houphouët-Boigny, Cocody Heure de début des épreuves : 08h00
Article 2 : Les autres dispositions de l'Arrêté n° 15/C.O./2025 du 11 septembre 2025 portant ouverture du Test d'Entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire en vue de la préparation à l'Examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), demeurent inchangées.
Fait à Abidjan le 05 janvier 2026
Madame Florence Loan-Messan