ARRETE N° 002/C.O/2025 17 NOVEMBRE 2025
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE COTE D'IVOIRE
Vu le Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
Vu le Règlement n°05/CM/UEMOA en date du 25 septembre 2014 relatif à l'harmonisation des règles régissant la profession d'Avocat dans l'espace UEMOA ;
Vu le Règlement d'exécution n°001/2019/CM/UEMOA du 21 février 2019 relatif au Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat dans l'espace UEMOA ;
Vu les délibérations de l'Assemblée Générale électorale du 29 juillet 2023 désignant le Dauphin ;
Vu les délibérations de l'Assemblée Générale électorale du 24 août 2024 désignant les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire ;
Vu le procès-verbal de passation des charges en date du 02 octobre 2024 ;
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil de l'Ordre en date du 10 septembre 2025 autorisant le lancement du test d'entrée au Centre de Formation professionnelle des Avocats (CFPA) au titre de la session 2025 ;
Vu les Statuts du Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire (CFPA-CI) tels qu'adoptés par le Conseil de l'Ordre ;
Considérant qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article 8 du Règlement d'exécution n°001/2019/COM/UEMOA relatif au Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) dans l'espace UEMOA, les conditions d'accès aux structures de préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat sont déterminées par le Barreau national ;
Considérant que le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), en tant que diplôme professionnel, implique que la formation dispensée au CFPA-CI, a pour finalité l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice de la profession d'avocat ;
Tenant compte du rapport en date du 28 octobre 2024 du Groupe de travail institué par le Conseil de l'Ordre sur l'organisation du test d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire ;
ARRETE
Article 1er : La date de clôture des inscriptions en ligne au test de sélection est prorogée au mardi 25 novembre 2025 à minuit ;
Article 2 : La date limite du dépôt physique des dossiers de candidature à la Maison de l'Avocat située aux II-Plateaux derrière l'ENA, est fixée au lundi 1er décembre 2025 à 17 heures. Les locaux de la Maison de l'Avocats seront ouverts exceptionnellement le samedi 29 novembre 2025 ;
Article 3 : La liste des candidats retenus par la Commission d'accès pour le test sera publiée au plus tard le lundi 08 décembre 2025 par le Conseil de l'Ordre à la Maison de l'Avocat et sur le site internet du Barreau ;
Article 4 : Les candidats retenus devront s'acquitter des frais d'examen d'un montant de F CFA 80 000 du 09 au 15 décembre 2025 à la Maison de l'Avocat. Les locaux de la Maison de l'Avocat seront ouverts exceptionnellement le samedi 13 décembre 2025 ;