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Texte juridique · n° SERMENT-CEI-N°-2005/09/CC/SG

Procès-verbal de prestation de serment des membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI)

Côte d'Ivoire · SERMENT-CEI-N°-2005/09/CC/SG · Adoption : 17 octobre 2005

Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire a tenu une audience solennelle le 17 octobre 2005 pour recevoir le serment des membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Les membres, nommés par décret n°2005-305 du 22 septembre 2005, ont prêté serment conformément à l'article 7 de la loi n°2004-642. Le serment engage les membres à exercer leurs fonctions en toute indépendance et impartialité. Le procès-verbal a été signé par le Président et le Secrétaire…

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail ---------------

du 17 octobre 2005

PROCÈS-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI)

AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D’IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

L’An deux mil cinq et le dix sept du mois d’octobre ;

Le Conseil constitutionnel a tenu à la salle des audiences de la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau, l’audience solennelle de prestation de serment des membres de la commission centrale de la Commission Electorale Indépendante, sous la présidence de Monsieur YANON Yapo Germain, son Président et en présence de :

Messieurs – AKENOU Sougbro Abraham ; – KOUASSI Kouakou André ; – METAN Amany Louis ;

Mesdames – BAROAN Dioumency Agathe épouse BAHI ; – THALMAS Dominique épouse TAYORO ;

Membres du Conseil constitutionnel, assistés de Monsieur BOSSEGNADOU Bossé Zou-Kouba, Secrétaire Général dudit Conseil ;

Le Président a ouvert l’audience à 10 heures ;

Après avoir rappelé que le Conseil constitutionnel se réunit ce jour pour recevoir le serment des membres de la commission centrale de la

Commission Electorale Indépendante, il a fait quérir les impétrants :

  • Monsieur OULAÏ Siéné, représentant le Président de la République ;
  • Monsieur GBANE Bourahima, représentant le Président de l'Assemblée Nationale ;
  • Madame TCHICAYA Marie-Madeleine, représentant le Président du Conseil Economique et Social ;
  • Madame BOUABRE Elisabeth épouse AMANGOUA, Premier Avocat Général près de la Cour Suprême, représentant le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
  • Monsieur TOKPA Vehi Etienne, Procureur Général à l'Administration Centrale, représentant le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
  • Maître FATIGA DELAFOSSE Mahoua, représentant le Barreau ;
  • Maître KOUASSI KOUAME Patrice, représentant le Barreau ;
  • Monsieur MAMERY Dumbia, représentant le Ministre de l'Administration du Territoire ;
  • Monsieur GNENINSINA Oulaï Nitany Yvon, représentant le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances ;
  • Monsieur DOGOU Alain dit GOBA Maurice, représentant le Ministre de la Sécurité Intérieure ;
  • Monsieur KAH Bastien, représentant le Ministre de la Défense ;
  • Monsieur BAYORO Dagrou Salomon, représentant le Front Populaire Ivoirien (FPI) ;
  • Monsieur TAPE Kipré, représentant le Front Populaire Ivoirien (FPI) ;
  • Monsieur MAMBE BEUGRE Robert, représentant le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) ;
  • Madame DADIE-SANGARET Lynda, représentant le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) ;
  • Monsieur GOMIS Jean-Baptiste, représentant le Rassemblement des Républicains (RDR) ;
  • Monsieur DIARRASSOUBA Soumalaye, représentant le Rassemblement des Républicains (RDR) ;
  • Monsieur SEKA Seka Joseph, représentant le Parti Ivoirien des Travailleurs (PIT) ;
  • Monsieur MOHAMED Charles, représentant le Parti Ivoirien des Travailleurs (PIT) ;
  • Monsieur MIREMONT Auguste Séverin, représentant l’Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte d’Ivoire (UDPCI) ;
  • Monsieur OULAÏ Kemiangan Jean, représentant l’Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte d’Ivoire (UDPCI) ;
  • Monsieur SINAN Bakari, représentant le Mouvement des Forces de l’Avenir (MFA) ;
  • Monsieur JACOB Anaky, représentant le Mouvement des Forces de l’Avenir (MFA) ;
Texte intégral

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