REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline –Travail -----------
du 18 août 2015 relative à la désignation du collège des trois médecins chargés de constater l’état complet de bien-être physique et mental des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2015.
AU NOM DU PEUPLE DE COTE D’IVOIRE,
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution notamment en son article 35 ;
Vu la Loi organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu le décret n° 2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des Services, l’organisation du Secrétariat Général du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2015-56 du 03 février 2015 portant nomination du Président du Conseil constitutionnel ;
Vu la liste de médecins proposés par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Côte d’Ivoire ;
Ouï le Conseiller-Rapporteur ;
DECIDE :
Article Premier : Sont désignés membres du collège de médecins chargés de constater l’état complet de bien-être physique et mental des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2015, les médecins ci-après désignés :
Discipline : médecine interne et chirurgie Professeur NIAMKEY Ezani Kodjo Emmanuel, Professeur titulaire de médecine interne, enseignant à l’UFR de Sciences médicales de l’Université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan ;
Discipline : cardiologie Professeur ANZOUAN Kacou Jean Baptiste
Professeur titulaire de cardiologie, médecin enseignant à l’UFR des Sciences médicales de l’Université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan ;
Discipline : psychiatrie
Professeur KONE Drissa Professeur titulaire de psychiatrie, médecin enseignant à l’UFR des Sciences médicales de l’Université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan ;
Article 2 : Les médecins ainsi désignés prêteront serment devant le Conseil constitutionnel ;
Article 3 : A la fin de leur mission, les intéressés déposeront leur rapport sous pli confidentiel au Secrétariat Général du Conseil constitutionnel ;
Article 4 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire ;
Décision délibérée par le Conseil constitutionnel en sa séance du mardi 18 août 2015,
Où siégeaient :
Mesdames et Messieurs : Mamadou KONE Président Hyacinthe SARASSORO Conseiller François GUÉI Conseiller Emmanuel TANO Kouadio Conseiller Loma CISSE épouse MATTO Conseiller Geneviève Affoué épouse KOUAME Conseiller Emmanuel ASSI Conseiller
Assistés de Monsieur COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime, Secrétaire Général du Conseil constitutionnel, qui a signé avec le Président.
Le Secrétaire Général Le Président
COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime Mamadou KONE
EXPEDITION CONFORME A LA MINUTE
Le Secrétaire Général
COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime