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Décision réglementaire · n° CI-2015-EP-157/18-08/CC/SG

Décision n°CI-2015-EP-157/18-08/CC/SG du 18 août 2015 relative à la désignation du collège des trois médecins chargés de constater l’état complet de bien-être physique et mental des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2015.

Côte d'Ivoire · CI-2015-EP-157/18-08/CC/SG · Adoption : 18 août 2015

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décision du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire désignant les trois médecins chargés de constater l'état complet de bien-être physique et mental des candidats à l'élection présidentielle du 25 octobre 2015. Le collège comprend un professeur de médecine interne et chirurgie, un professeur de cardiologie et un professeur de psychiatrie, tous enseignants à l'UFR de Sciences médicales de l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan. Les médecins prêtent serment devant le Conseil et déposent…

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline –Travail -----------

du 18 août 2015 relative à la désignation du collège des trois médecins chargés de constater l’état complet de bien-être physique et mental des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2015.

AU NOM DU PEUPLE DE COTE D’IVOIRE,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution notamment en son article 35 ;

Vu la Loi organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu le décret n° 2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des Services, l’organisation du Secrétariat Général du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2015-56 du 03 février 2015 portant nomination du Président du Conseil constitutionnel ;

Vu la liste de médecins proposés par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Côte d’Ivoire ;

Ouï le Conseiller-Rapporteur ;

DECIDE :

Article Premier : Sont désignés membres du collège de médecins chargés de constater l’état complet de bien-être physique et mental des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2015, les médecins ci-après désignés :

Discipline : médecine interne et chirurgie Professeur NIAMKEY Ezani Kodjo Emmanuel, Professeur titulaire de médecine interne, enseignant à l’UFR de Sciences médicales de l’Université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan ;

Discipline : cardiologie Professeur ANZOUAN Kacou Jean Baptiste

Professeur titulaire de cardiologie, médecin enseignant à l’UFR des Sciences médicales de l’Université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan ;

Discipline : psychiatrie

Professeur KONE Drissa Professeur titulaire de psychiatrie, médecin enseignant à l’UFR des Sciences médicales de l’Université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan ;

Article 2 : Les médecins ainsi désignés prêteront serment devant le Conseil constitutionnel ;

Article 3 : A la fin de leur mission, les intéressés déposeront leur rapport sous pli confidentiel au Secrétariat Général du Conseil constitutionnel ;

Article 4 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire ;

Décision délibérée par le Conseil constitutionnel en sa séance du mardi 18 août 2015,

Où siégeaient :

Mesdames et Messieurs : Mamadou KONE Président Hyacinthe SARASSORO Conseiller François GUÉI Conseiller Emmanuel TANO Kouadio Conseiller Loma CISSE épouse MATTO Conseiller Geneviève Affoué épouse KOUAME Conseiller Emmanuel ASSI Conseiller

Assistés de Monsieur COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime, Secrétaire Général du Conseil constitutionnel, qui a signé avec le Président.

Le Secrétaire Général Le Président

COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime Mamadou KONE

EXPEDITION CONFORME A LA MINUTE

Le Secrétaire Général

COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime

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