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Décision réglementaire · n° CI-2015-EP-158/18-08/CC/SG

DECISION N° CI-2015-EP-158/18-08/CC/SG relative à la nomination des rapporteurs adjoints

Côte d'Ivoire · CI-2015-EP-158/18-08/CC/SG · Adoption : 18 août 2015

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décision du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire relative à la nomination des rapporteurs adjoints pour les élections de 2015. Le Conseil rejette les propositions de désignation de deux candidats pour défaut de qualité d'enseignants de droit et nomme six rapporteurs adjoints. Le mandat de ces derniers expire le 31 décembre 2015. La décision est délibérée en séance du 18 août 2015 et sera publiée au Journal Officiel.

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail --------------

relative à la nomination des rapporteurs adjoints.

AU NOM DU PEUPLE DE COTE D’IVOIRE,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en son article 17 ;

Vu le décret n° 2005-291 du 25 août 2005, déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l’organisation du Secrétariat Général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d’établissement de la liste des rapporteurs adjoints ;

Vu les propositions de désignation de rapporteurs adjoints, en date des 20 mai 2015, 06 juillet 2015 et 04 août 2015 émanant respectivement de Monsieur le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, de Monsieur le Président de la Cour Suprême et de Monsieur le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;

Ouï le Conseiller-Rapporteur en son rapport ;

DECIDE :

Article premier : sont rejetées les propositions de désignation en qualité de rapporteurs adjoints de Madame ADJAFFI Angéline épouse NANGA et de Monsieur KOUADIO Yao Jérôme pour défaut de qualité d’Enseignants de Droit ;

Article 2 : sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour les élections de l’année 2015, les personnalités ci-après :

1- Monsieur DOUMBIA Souleymane, Assistant d’Université, Droit public à l’Université Félix HOUPHOUET-BOIGNY d’Abidjan ;

2- Madame KOUASSI Angora Hortense épouse SESS, Magistrat, conseiller à la Chambre Administrative de la Cour suprême ;

3- Monsieur KOBON Abé Hubert, Magistrat, conseiller à la Chambre Administrative de la Cour suprême ;

4- Madame CISSE Makouéni Delphine, Magistrat, Directeur de l’Ecole de la Magistrature ;

5- Madame MEITE épouse TRAORE Massafola, Magistrat, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;

6- Monsieur SAM Jean-Claude, Magistrat, Juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan.

Article 3 : le mandat des rapporteurs adjoints ainsi désignés expire le 31 décembre 2015 ;

Article 4 : La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire ;

Décision délibérée par le Conseil constitutionnel en sa séance du mardi 18 août 2015 ;

Où siégeaient Mesdames et Messieurs :

Mamadou KONEPrésident
Hyacinthe SARASSOROConseiller
François GUEIConseiller
Emmanuel TANO KouadioConseiller
Loma CISSÉ épouse MATTOConseiller
Génèviève Affoué KOFFI épouse KOUAMEConseiller
Emmanuel ASSIConseiller

Assistés de Monsieur COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime, Secrétaire Général du Conseil constitutionnel, qui a signé avec le Président.

Le Secrétaire GénéralLe Président
COULIBALY-KUIBIERT IbrahimeMamadou KONE

EXPEDITION CONFORME A LA MINUTE

Le Secrétaire Général

COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime

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