ORIGINAL
ET DES SPORTS
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
DECRET N° 2000-170 DU 1ER MARS 2000 portant réorganisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre de la Jeunesse et des Sports,
Vu l'Acte Constitutionnel n° 1/99-PR du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics ;
Vu le décret n°90/1593 du 12 décembre 1990 fixant la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2000-02 du 4 janvier 2000 portant nomination des Membres du Gouvernement de transition tel que modifié et complété par le décret n° 2000-09 du 13 janvier 2000 ;
Vu le décret n° 2000-13 du 21 janvier 2000 portant attributions des Membres du Gouvernement de transition.
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE
Article 1er : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de la Jeunesse et des Sports dispose, outre le Cabinet, de Services Rattachés, de Directions Centrales et de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
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CHAPITRE I : LES SERVICES RATTACHES
Articles 2 : Sont rattachés au cabinet les services ci-après :
- L'Inspection Générale de la Jeunesse et des Sports (I.G.J.S)
- Le Contrôle Général de la Jeunesse et des Sports (C.G.J.S)
Article 3 : L'Inspection Générale de la Jeunesse et des Sports est chargée des missions d'inspection dans les Administrations et Services portant sur :
- l'utilisation efficiente des ressources humaines et des équipements ;
- l'évaluation pédagogique des enseignants d'éducation physique et sportive et ceux d'éducation permanente ;
- l'évaluation des programmes de formation dans les domaines socio-éducatif et associatif.
Elle est dirigée par un Inspecteur Général assisté de huit Inspecteurs Pédagogiques.
Article 4 : Le Contrôle Général de la Jeunesse et des Sports est chargé de :
- contrôler l'utilisation efficiente des ressources financières ;
- veiller à la régularité des dépenses engagées ;
- suivre l'exécution des projets ;
- s'assurer de la bonne utilisation des subventions.
Il est dirigé par un Contrôleur Général ayant rang de Directeur d'Administration Centrale, assisté de deux contrôleurs ayant rang de Sous Directeurs d'Administration Centrale
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CHAPITRE II : LES DIRECTIONS CENTRALES
Article 5 : Les Directions Centrales sont au nombre de cinq ; ce sont :
- La Direction des Affaires Administratives et Financières (D.A.A.F.) ;
- La Direction de l'Education Physique et des Sports (D.E.P.S.) ;
- La Direction de la Jeunesse (D.J.) ;
- La Direction de la Culture Civique (D.C.C.) ;
- La Direction de la Communication et de la Documentation (D.C.D)
Les Directions Centrales sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils sont assistés de Sous-Directeurs nommés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Article 6 : La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée :
- de la préparation et de l'exécution du budget ;
- de la gestion des ressources humaines et financières ;