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Décret · n° 2000-795

Décret n° 2000-795 du 02 novembre 2000 portant attributions des membres du gouvernement

Côte d'Ivoire · 2000-795 · Adoption : 2 novembre 2000

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 2000-795 du 2 novembre 2000 fixe les attributions des membres du gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. Il définit les missions du Premier Ministre, des ministres d'État et des autres ministres, ainsi que l'organisation des services placés sous leur autorité. Le texte précise les domaines de compétence de chaque département ministériel et les structures rattachées. Il comporte 25 articles et une annexe listant les organismes sous tutelle.

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 2000-784 du 27 octobre 2000 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par le décret n° 2000-792 du 02 novembre 2000.

Le Conseil des Ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Article 1er : Le Premier Ministre anime et coordonne l'action du gouvernement. A ce titre : - il préside le Conseil de gouvernement qui réunit l'ensemble des membres du gouvernement, - il traduit et met en œuvre le programme de gouvernement du Président de la République, - il assure la coordination des relations avec les organismes bilatéraux et multilatéraux de financement et de développement,

En sa qualité de ministre de la Planification du Développement, il est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière de planification et de programmation du développement.

A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

I. — En matière de Planification — planification, programmation et mise en œuvre des actions d'aménagement du territoire et de régionalisation, à travers notamment les Fonds Régionaux d'Aménagement Rural (FRAR) et les Fonds d'Investissement et d'Aménagement Urbains (FIAU), en liaison avec les Conseils régionaux, — élaboration, coordination et suivi de l'exécution : . des matrices d'actions menées par l'État, . du programme triennal des actions de l'État, . du programme triennal de l'investissement public, — centralisation, analyse et diffusion de l'information statistique, — opérations de recensement national des populations.

II. — En matière de Programmation — programmation et suivi de l'application des plans de développement économique, financier, social et culturel, — programmation et suivi de l'application des politiques et stratégies de développement économique, social et culturel à moyen et long termes et évaluation de leurs résultats,

— programmation à moyen et long termes du cadre macro-économique ainsi que des études macro-économiques, sectorielles et régionales relatives aux impacts économiques et financiers des projets d'investissement, — projections économiques et financières à moyen et long termes, en particulier, programmations pluriannuelles des actions de l'État et des investissements publics avec évaluation des charges récurrentes, — harmonisation des études et des actions de l'État de nature économique, financière, sociale et culturelle à moyen et long termes au regard des programmes de développement, — participation au suivi de la politique du gouvernement relative à : . la lutte contre la pauvreté, . la maîtrise de la croissance démographique et au renforcement des capacités, — animation des Commissions nationales et régionales de Développement.

Article 2 : Le Ministre d'État, Ministre des Affaires Étrangères assure la mise en œuvre de la politique extérieure de la Côte d'Ivoire.

À ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes : — organisation et gestion de la représentation diplomatique et consulaire de la Côte d'Ivoire à l'étranger,

Texte intégral

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