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Décret · n° 2001-210

DECRET n° 2001-210 du 4 mai 2001 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances

Côte d'Ivoire · 2001-210 · Adoption : 4 mai 2001

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le ministère de l'Economie et des Finances de Côte d'Ivoire en définissant les structures placées sous l'autorité du ministre : Cabinet, services rattachés (Inspection générale des Finances, direction des Affaires administratives et financières, coordination du SIGIFIP), directions générales et services extérieurs. Il détaille les attributions de chaque direction générale (Comptabilité publique et du Trésor, Douanes, Impôts, Budget et Finances, Economie) ainsi que des…

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 24 janvier 2002

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT

DECRET n° 2001-210 du 4 mai 2001 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier. — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'Economie et des Finances dispose, outre son Cabinet, de services rattachés, de directions centrales et de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

CHAPITRE PREMIER

Le Cabinet

Art. 2. — Le Cabinet se compose :

— D'un directeur de Cabinet ;

— D'un directeur adjoint de Cabinet ;

— D'un chef de Cabinet ;

— D'un chargé de Mission ;

— De quatorze conseillers techniques ;

— De quatre chargés d'Etudes ;

— D'un chef de Secrétariat particulier.

CHAPITRE 2

Les services rattachés

Art. 3. — Sont rattachés au Cabinet du ministre :

— L'Inspection générale des Finances ;

— La direction des Affaires administratives et financières ;

— Le service de la Coordination du Système intégré de Gestion des Finances publiques (SIGIFIP).

Art. 4. — L'Inspection générale des Finances.

Placée sous l'autorité d'un inspecteur général des Finances ayant rang de directeur général d'Administration centrale, l'Inspection générale des Finances est chargée :

— De contrôler et d'auditer les structures du ministère et les Etablissements sous tutelle ;

— De vérifier l'emploi des ressources publiques ;

— De veiller à l'efficacité de la lutte contre la fraude sous toutes ses formes dans les services ;

— D'effectuer sur instruction du ministre, toutes opérations d'inspections jugées nécessaires.

Art. 5. — La direction des Affaires administratives et financières.

La direction des Affaires administratives et financières est chargée de la gestion administrative des ressources humaines, de la formation et de la gestion du matériel.

Elle est chargée de gérer et d'ordonnancer les crédits du ministère de l'Economie et des Finances.

Elle comprend quatre sous-directions :

— La sous-direction du Personnel ;

— La sous-direction des Etudes et de la Formation ;

— La sous-direction du Matériel et de la Comptabilité ;

— La sous-direction de l'Informatique.

Art. 6. — Le Service de la Coordination du Système intégré de Gestion des Finances publiques (SIGIFIP).

Placé sous l'autorité d'un coordonnateur, le Système intégré de Gestion des Finances publiques est chargé de conduire :

— La conception des innovations à apporter à la gestion des Finances publiques ;

— Le suivi de la gestion et de la mise à jour du système (réglementation, procédure, réseaux, administration du système) ;

— Le suivi du développement de toutes les applications permettant d'assurer la convivialité du système ;

Texte intégral

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