RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur le rapport du Ministre des Sports, du Ministre de l'Economie et des Finances, du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Technologique, du Ministre de l'Education Nationale et de la Formation de Base, du Ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Artisanat, du Ministre de la Santé Publique, du Ministre de l'Emploi, de la Fonction Publique et de la Prévoyance Sociale, du Ministre du Logement, du Cadre de Vie et de l'Environnement, du Ministre de la Culture, le Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, du Ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture Civique ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ;
Vu la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995, relative à l'enseignement ;
Vu le décret n° 96-PR/002 du 26 janvier 1996, portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 96-PR/10 du 10 août 1996, 97-PR/008 du 10 décembre 1997 et 98-PR/001 du 6 mars 1998 ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996, portant attribution des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE :
TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES
Art. premier.- Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de l'enseignement de l'Education Physique et Sportive (EPS) et la pratique du sport dans les trois ordres d'enseignement du système éducatif ivoirien.
Art. 2.-L'Education Physique et Sportive (EPS) est obligatoire dans l'enseignement primaire et secondaire et constitue une matière des programmes d'enseignement et des examens scolaires.
Art. 3.-Les Associations Sportives d'Etablissement sont obligatoires dans les institutions d'enseignement.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des Associations Sportives d'Etablissement sont précisées par arrêté conjoint du Ministre chargé des Sports et de celui dont relève l'établissement d'enseignement concerné.
Art. 4.- L'Etat, les collectivités locales et les fondateurs d'établissements d'enseignement ont le devoir de créer les conditions humaines et matérielles nécessaires à la pratique des Activités Physiques et Sportives dans les institutions d'enseignement primaire, secondaire et supérieur.
TITRE II – L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET LA PRATIQUE DU SPORT DANS LES TROIS ORDRES D'ENSEIGNEMENT
Art. 5.- Les programmes et le contenu de l'enseignement de l'Education Physique et Sportive et de la pratique du sport sont définis conjointement par le Ministre chargé des Sports et les Ministères chargés de l'Education, de l'Enseignement et de Formation.
SECTION I – L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE ET PRIMAIRE
Art. 6.- L'Education Physique et Sportive dans l'enseignement préscolaire et primaire vise essentiellement à :
- satisfaire les besoins naturels d'activités ludiques de l'enfant par des jeux d'éveil à caractère sportif ;
- assurer le développement des aptitudes psychomotrices, au préscolaire ;
- donner une base large de conduites motrices générales ou utilitaires à l'enfant, en vue de forger sa personnalité, aux cours préparatoires et élémentaires ;