RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur le rapport de la Ministre des Sports ; Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2000-784 du 27 octobre 2000, portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-792 du 2 novembre 2000 ; Vu le décret n° 2000-795 du 2 novembre 2000, portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier. -Pour l'exercice de ses attributions, la Ministre des Sports dispose, outre le Cabinet, de Services Rattachés, de Directions Centrales, de Services Extérieurs, de Structures sous-tutelle et de Structures Technique Consultatives qu'elle est chargée d'organiser par arrêté.
CHAPITRE I – LE CABINET
Art. 2.-Le Cabinet comprend : - le Directeur de Cabinet, - le Chef de Cabinet, - le Chargé de Mission, - quatre (04) Conseillers Techniques, - trois (03) Chargés d'Etudes, - le Chef du Secrétariat Particulier.
CHAPITRE II – LES SERVICES RATTACHES
Art. 3.-Sont rattachés au Cabinet de la Ministre, les services ci-après : - l'Inspection Générale des Sports (I.G.S.) ; - le Service Autonome de la Planification, de l'Informatique et de la Maintenance.
Art. 4.-L'Inspection Générale des Sports est chargée : - des missions d'inspection et de contrôle des Administrations et des Services, notamment l'utilisation efficiente des ressources humaines, financières et matérielles ; - du contrôle et de l'évaluation pédagogique des Enseignants d'éducation physique et sportive ; - l'évaluation des programmes de formation.
Elle est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des ministres.
L'Inspecteur Général est assisté de huit (08) Inspecteurs Pédagogiques nommés par arrêté de la Ministre des Sports.
Art. 5.- Le Service Autonome de la Planification, de l'Informatique, et de la maintenance est chargé : - de la coordination et du suivi des plans de développement des sports et des infrastructures sportives ; - de l'informatisation des services et de la constitution de banques de données informatiques ; - de la maintenance du matériel informatique et de reprographie.
Il est dirigé par un Chef de service ayant rang de Sous-Directeur d'Administration Centrale nommé par arrêté de la Ministre des Sports.
CHAPITRE III – LES DIRECTIONS CENTRALES
Art. 6.-Les Directions Centrales sont au nombre de quatre (04), ce sont : - La Direction des Affaires Administratives et Financières (D.A.A.F.) ; - La Direction de la Promotion de l'Education Physique (D.P.E.P.) ; - la Direction des Sports (D.S.) ; - la Direction de la Communication et de la Documentation (D.C.D.).
Elles sont dirigées par des Directeurs d'Administration Centrale nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
Les Directeurs sont assistés de Sous-Directeurs nommés par arrêté de la Ministre des Sports.
Art. 7.-La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée : - de la préparation et de l'exécution du budget ; - de la gestion des ressources humaines et financières ; - de la gestions des équipements et du matériel technique ;
Elle comprend trois Sous-Directions :