Jeunesse REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
DECRET N° 2004-109 DU 29 JANVIER 2004 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre de la Jeunesse et du Service Civique ;
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié par le Décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;
Vu le Décret n° 2003-44 du 25 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le Décret N° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre et n° 2003-349 du 15 septembre 2003 ;
Vu le Décret 2003-62 du 10 mars 2003 portant délégations de compétences au Premier Ministre tel que modifié par le Décret n°2003-90 du 11 avril 2003 ;
Vu le Décret N° 2003-102 du 24 Avril 2003 portant attributions des Membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale tel que modifié par le Décret n°2003-398 du 24 octobre 2003 ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
D E C R E T E
Article 1er : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de la Jeunesse et du Service Civique dispose, outre le Cabinet, de Services et de Structures Techniques Consultatives rattachés au Cabinet, de Directions Centrales et de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêtés.
CHAPITRE Ier : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend :
- un (01) Directeur de Cabinet ;
- un (01) Chef de Cabinet ;
- cinq (05) Conseillers Techniques ;
- un (01) Chef du Secrétariat Particulier ;
- deux (02) Chargés d'Etudes ;
- deux (02) Chargés de Mission.
CHAPITRE II : LES SERVICES ET STRUCTURES TECHNIQUES CONSULTATIVES RATTACHES AU CABINET
Article 3 : Sont rattachés au Cabinet du Ministre :
- L'Inspection Générale de la Jeunesse et du Service Civique (IGJSC) ;
- Le Service de la Communication et de la Documentation (SCD) ;
- Le Conseil National de la Jeunesse (CNJ) ;
- Le Conseil National du Mérite de la Jeunesse (CNMJ).
Article 4 : L'Inspection Générale est chargée :
- de contrôler le fonctionnement normal et régulier des Services Centraux et des Services Extérieurs ;
- de contrôler l'application de la législation, de la réglementation technique et des directives ;
- d'assurer la coordination et l'évaluation des programmes d'éducation et de formation des jeunes ;
- d'assurer le contrôle pédagogique et l'évaluation des enseignants d'éducation permanente du Ministère ;
- d'assurer la supervision de tous les projets et programmes initiés au profit des jeunes ;
- d'organiser l'assistance et l'encadrement des Chefs des Services Centraux et des Services Extérieurs ;
- de coordonner les programmes annuels des activités des Directions Régionales ;
- de dresser des rapports trimestriels du fonctionnement des Directions Régionales.