ET LOISIRS ----------
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union- Discipline- Travail ----------
DECRET N° 2004-108 du 29 JANVIER 2004 portant organisation du Ministère des Sports et Loisirs
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur rapport du Ministre des Sports et Loisirs
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2001-154 du 15 mars 2001 portant organisation du Ministère des Sports et Loisirs ;
Vu le décret n° 2003-44 du 25 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié et complété par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et n° 2003-349 du 15 septembre 2003 ;
Vu le décret n° 2003-62 du 10 mars 2003 portant délégation de compétences au Premier Ministre, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-90 du 11 avril 2003 ;
Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des Membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale, tel que modifié par le décret n° 2003-398 du 24 avril 2003 ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre des Sports et Loisirs dispose, outre d'un Cabinet, de Services rattachés, de Directions Centrales, de Services extérieurs, de Structures sous-tutelles et de Structures techniques consultatives.
CHAPITRE I : LE CABINET
ARTICLE 2 : Le Cabinet comprend :
- Le Directeur de Cabinet,
- Le Chef de Cabinet,
- Cinq (05) Conseillers Techniques,
- Trois (03) Chargés d'Etudes,
- Deux (02) Chargés de Missions
- Le Chef du Secrétariat Particulier
CHAPITRE II : LES SERVICES RATTACHES
ARTICLE 3 : sont rattachés au Cabinet du Ministre, les services suivants :
- L'Inspection Générale des Sports et Loisirs (I.G.S.L) ;
- Le Service Autonome de la Médecine du Sport (S.A.M.S) ;
- Le Service de la Communication, de la Documentation et des Archives (SE.CO.D.A) ;
ARTICLE 4 : L'Inspection Générale des Sports et Loisirs est chargée :
- des missions d'inspection et de contrôle des administrations et des services, notamment de l'utilisation efficiente des ressources humaines, financières et matérielles ;
- du contrôle et de l'évaluation pédagogique des enseignements d'éducation physique et sportive, de l'éducation permanente et du personnel d'encadrement des activités du sport et de loisirs en collaboration avec les Ministères chargés d'éducation et de formation ;
- de l'évaluation des programmes de formation des personnels ;
- du suivi et de la coordination des activités des Directions Régionales.
Elle est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
L'Inspecteur Général est assisté de dix (10) Inspecteurs de Ministère nommés par arrêté du Ministre des Sports et Loisirs.
ARTICLE 5 : Le Service Autonome de la Médecine du Sport est chargé :
- de l'organisation et de la promotion de la médecine du sport ;
- de la coordination et du contrôle des services médicaux dépendant du Ministère des Sports et Loisirs ;