REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur rapport du Ministre de la Jeunesse, de l'Education Civique et des Sports ;
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié par le Décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;
Vu le Décret n° 2005-558 du 05 décembre 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le Décret n° 2005-800 du 28 décembre 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition;
Vu le Décret n° 2006-03 du 25 janvier 2006 portant attributions des Membres du Gouvernement;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU ;
DECRETE
Article 1er : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de la Jeunesse, de l'Education Civique et des Sports dispose, outre le Cabinet, de Services rattachés, de Structures techniques et consultatives, de Directions Générales et Centrales, ainsi que de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
CHAPITRE Ier : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend :
- un (01) Directeur de Cabinet ;
- un (01) Directeur de Cabinet Adjoint ;
- un (01) Chef de Cabinet ;
- huit (08) Conseillers Techniques ;
- six (06) Chargés d'Etudes ;
- un (01) Chargé de Missions ;
- un (01) Attaché de Cabinet ;
- un (01) Chef du Secrétariat Particulier.
CHAPITRE II : LES SERVICES RATTACHES
Article 3 : Sont rattachés au Cabinet du Ministre, les services suivants :
- l'Inspection Générale de la Jeunesse, de l'Education Civique et des Sports ;
- le Service de la Réglementation et du Contentieux ;
- le Service de la Médecine du Sport.
Article 4 : L'Inspection Générale de la Jeunesse, de l'Education Civique et des Sports est chargée :
- des missions d'inspection et de contrôle des administrations et des services, notamment de l'utilisation efficiente des ressources humaines, financières et matérielles ;
- du contrôle et de l'évaluation pédagogiques des enseignements d'éducation civique, d'éducation physique et sportive, de l'éducation permanente et du personnel d'encadrement des activités de Jeunesse, d'Education Civique et de Sport, en collaboration avec les ministères chargés d'Education et de Formation ;
- de l'évaluation des programmes de formation des personnels ;
- du suivi et de l'évaluation des activités des directions générales, centrales, régionales et départementales et des centres nationaux d'éducation civique.
Elle comprend deux (02) Inspecteurs Généraux (l'un en charge de la Jeunesse et de l'Education Civique et l'autre en charge des Sports) et dix (10) Inspecteurs techniques.
Les Inspecteurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
Les Inspecteurs techniques sont nommés par arrêté du Ministre de la Jeunesse, de l'Education Civique et des Sports.
Article 5: Le Service de la Réglementation et du Contentieux est chargé :
- de la réglementation en matière de la pratique des activités de jeunesse, socio-éducatives, physiques et sportives ;