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Décret · n° 2007/508

Décret n° 2007/508 du 13 JUIN 2007 portant organisation et attributions du Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs

Côte d'Ivoire · 2007/508 · Adoption : 13 juin 2007

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le Ministère ivoirien de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs et fixe ses attributions. Il énumère les organes placés auprès du ministre : Cabinet, Services Rattachés (Inspection Générale, Cellules-Projets), Structures Techniques et Consultatives (CNO-CI, Conseil National des Sports, Conseil de l'Ordre du Mérite Sportif, Conseil National de la Jeunesse, etc.), Directions Centrales et Directions Générales. Il crée enfin des Services Extérieurs (Directions Régionales et…

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

Décret n° 2007/508 du 13 JUIN 2007 portant organisation et attributions du Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur rapport du Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs ;

Vu la Constitution ;

Vu l'accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ;

Vu le Décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le Décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des Membres du Gouvernement;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU ;

DECRETE

Article 1er: Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs dispose, outre le Cabinet, de Services Rattachés, de Structures Techniques et Consultatives, de Directions Centrales, de Directions Générales, ainsi que de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

CHAPITRE Ier : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend :

  • un (01) Directeur de Cabinet ;
  • un (01) Directeur de Cabinet Adjoint;
  • un (01) Chef de Cabinet ;
  • huit (08) Conseillers Techniques ;
  • six (06) Chargés d'Etudes ;
  • deux (01) Chargé de Missions ;
  • un (01) Attaché de Cabinet ;
  • un (01) Chef du Secrétariat Particulier.

CHAPITRE II : LES SERVICES RATTACHES

Article 3 : Sont rattachés au Cabinet du Ministre, les services suivants :

  • l'Inspection Générale de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs
  • la Cellule-Projet d'Insertion des Jeunes ;
  • la Cellule-Projets des Infrastructures Socio-Sportives.

Article 4 : L'Inspection Générale de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs

L'Inspection Générale de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs est chargée :

  • des missions d'inspection et de contrôle des administrations et des services, notamment de l'utilisation efficiente des ressources humaines, financières et matérielles ;
  • du contrôle et de l'évaluation pédagogiques des enseignements d'éducation civique, d'éducation physique et sportive, de l'éducation permanente et du personnel d'encadrement des activités de Jeunesse, de Sport et des Loisirs, en collaboration avec les ministères chargés d'Education et de Formation ;
  • de l'évaluation des programmes de formation des personnels ;
  • du suivi et de l'évaluation des activités des directions générales, centrales, régionales et départementales et des centres nationaux d'éducation civique.

Elle comprend deux (02) Inspecteurs Généraux, à savoir :

  • l'Inspecteur Général chargé de la Jeunesse ;
  • l'Inspecteur Général chargé des Sports.

Les Inspecteurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le Ministre désigne, par arrêté, un des Inspecteurs Généraux pour assurer la coordination de l'Inspection Générale.

En outre, l'Inspection Générale de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs comprend dix (10) Inspecteurs de ministère.

Les Inspecteurs de Ministère sont nommés par arrêté du Ministre.

Article 5 : Les Cellules-Projets

Les Cellules-Projets sont au nombre de deux (02). Ce sont :

  • la Cellule-Projets d'Insertion des Jeunes ;
  • la Cellule-Projets des Infrastructures Socio-Sportives.
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