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Décret · n° 2007-577

Décret n° 2007-577 du 13 septembre 2007 portant institution d'une grille particulière de traitement en faveur des personnels enseignants et chercheurs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Côte d'Ivoire · 2007-577 · Adoption : 13 septembre 2007

Le décret institue une grille particulière de traitement pour les personnels enseignants et chercheurs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en Côte d'Ivoire. Il prévoit une échelle de traitement applicable à partir du 1er janvier 2008, détaillée en annexe. Des primes académiques et d'encadrement sont accordées à compter du 1er janvier 2009, avec des montants variant selon le grade. Le décret abroge toutes dispositions antérieures contraires et confie l'exécution aux…

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail


MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L'EMPLOI

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2007-577 du 13 septembre 2007 Portant institution d’une grille particulière de traitement en faveur des personnels enseignants et chercheurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Vu La constitution ; Vu Le loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique ; Vu Le décret n°2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu Le décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu Le protocole d’accord du 29 mai 2007.

DECRETE

Article 1er : A compter du 01er janvier 2008, il est institué en faveur des personnels enseignants et chercheurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, une échelle particulière de traitement telle qu’indiquée en annexe du présent décret.

Article 2 : Les primes suivantes sont accordées aux personnels visés à l’article premier à compter du 01er janvier 2009 : - Une prime académique d’un montant de Cent Vingt Cinq Mille (125.000) FCFA ; - Une prime d’encadrement dont le montant est fixé comme suit :

EMPLOISMONTANT DE LA PRIME
Assistant, Assistant Chef de clinique, Attaché de Recherches, Maître Assistant et Chargé de Recherches50.000 FCFA
Maître de conférence et Maître de Recherches100.000 FCFA
Professeur titulaire et Directeur de Recherches125.000 FCFA

Article 3 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Copie certifiée conforme à l’original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Fait à Abidjan, le 13 septembre 2007

Laurent GBAGBO

F. TYEGOLLOU - DYELA

Nouvelle 84

Annexes au décret n° 2007-577 du 13 septembre 2007 portant institution d’une grille particulière de traitement en faveur des personnels Enseignants et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

ANNEXE I

Barème applicable à partir du 1er janvier 2008

ClasseEchelonEchelle A7Echelle A6Echelle A5Echelle A4
2ème classe13 3852 8552 1101 670
23 4502 9102 1851 750
33 5403 0002 2701 865
43 6453 0852 3751 985
1ère classe13 7403 1752 4952 100
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