922 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 21 décembre 2006
Vu le décret n° 2006-03 du 25 janvier 2006 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2006-50 du 22 mars 2006 portant organisation du ministère des Transports, Le Conseil des ministres entendu, DECRETE : DECRET n° 2006-85 du 31 mai 2006. - M. ECHUI Aka, mle 103 533-Q, ingénieur des Travaux publics de grade A4, est nommé directeur général des Transports terrestres et de la Circulation. L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature.
DECRET n° 2006-151 du 21 juin 2006. - M. TANO Kouadio Bernard, mle 226 775-C, ingénieur des Travaux publics est nommé directeur des Transports routier et ferroviaire. L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature. Le ministre des Transports, le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et de la Réforme administrative et le ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présents décrets qui seront publiés au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Laurent GBAGBO.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION CIVIQUE ET DES SPORTS
DECRET n° 2005-182 du 12 mai 2005 portant nomination du directeur de l'Office national des Sports (ONS). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des Sports et Loisirs ; Vu la Constitution ; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ; Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié et complété par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et n° 2003-349 du 15 septembre 2003 ; Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale, tel que modifié par le décret n° 2003-398 du 24 octobre 2003 ; Vu le décret n° 2004-108 du 29 janvier 2004 portant organisation du ministère des Sports et Loisirs ; Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE : Article premier. - M. MABEA Leutoua Hubert, mle 231 796-X, administrateur des Services financiers, de 1re classe, est nommé directeur de l'Office national des Sports (ONS). Art. 2. - L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.