RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
Union - Discipline - Travail
juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Ministre de la Fonction Publique et de l'Emploi, du Ministre de l'Education Nationale, du Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, du Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, du Ministre de la Culture et de la Francophonie, du Ministre de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales et du Ministre de l'Economie et des Finances.
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n° 76-22 du 09 janvier 1976 portant institution des traitements en faveur du corps des personnels enseignants principalement en son article 3 ; Vu le décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d'application du statut général de la Fonction Publique ; Vu le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux ; Vu le décret n° 93-609 du 2 juillet 1993 portant modalités particulières d'application du Statut Général de la Fonction Publique principalement en son article 2 ; Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu l'urgence,
DÉCRÈTE
TITRE I : CREATION, DESCRIPTION DES EMPLOIS ET ORGANISATION DE PROFIL DE CARRIERE
Article 1er : Le présent décret crée de nouveaux emplois dans le secteur Education/Formation et fixe leur grade ainsi que les modalités d'accès auxdits emplois et grades.
Article 2 : La nomenclature des emplois ainsi créés dans les principaux domaines du secteur Education/Formation figure dans les tableaux annexés au présent décret.
Article 3 : Les qualifications requises pour l'accès aux emplois visés à l'article 2 ci-dessus sont fixées dans les tableaux annexés au présent décret.
TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 93-609 du 2 juillet 1993 portant modalités particulières d’application du Statut Général de la Fonction Publique et de l’article 3 du décret n° 76-22 du 09 janvier 1976 portant institution de traitement en faveur du corps des personnels enseignants, des dispositions applicables aux fonctionnaires Enseignants du secteur Education/Formation exerçant en dehors de leur secteur d’activité, seront déterminées par arrêté conjoint du Ministre en charge de la Fonction Publique et des Ministres en charge du secteur Education/Formation.