REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union – Discipline – Travail
Portant régime indemnitaire particulier des Cadres Supérieurs de la Santé et des Personnels des Emplois Techniques de la Santé
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur rapport conjoint du Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi, du Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique et du Ministre de l’Economie et des Finances
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 93-609 du 02 juillet 1993 portant modalités particulières d’application du statut général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l’urgence.
DECRETE
Article 1er : Il est institué en faveur des Cadres Supérieurs de la Santé et des Personnels des Emplois Techniques de la Santé, des indemnités fixées en annexe au présent décret.
Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Article 3 : Le Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi, le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Copie certifiée conforme à l’original Le Secrétaire Général du Gouvernement
Fait à Abidjan, le 04 janvier 2008
Laurent GBAGBO
Annexe au décret n° 2008-03 du 04 janvier 2008 portant régime indemnitaire particulier des Cadres Supérieurs de la Santé et des Personnels des Emplois Techniques de la Santé.
A- CADRES SUPERIEURS DE LA SANTE
| LIBELLES | MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE |
|---|---|
| DIFFERENTIEL SANTE | 100 000 F |
| FORFAITAIRE SANTE | 50 000 F |
| LOGEMENT | 70 000 F |
| RISQUES SANITAIRES | 50 000 F |
| TOTAL | 270 000 F |
B- PERSONNELS TECHNIQUES DE LA SANTE
| LIBELLES | MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE | ||
|---|---|---|---|
| Cat. A | Cat. B | Cat. C | |
| PARAMEDICAL | 50 000 F | 50 000 F | 50 000 F |
| RISQUES SANITAIRES | 40 000 F | 30 000 F | 20 000 F |
| TOTAL | 90 000 F | 80 000 F | 70 000 F |
Fait à Abidjan, le 04 janvier 2008
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Laurent GBAGBO
F TYEOULOU - DYELA