PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre des Sports et Loisirs
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011- du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le Décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement,
Le Conseil des Ministres entendu
DECRETE
Article 1: Pour l'exercice de ses attributions, le Ministère des Sports et Loisirs dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services Rattachés, de Directions Générales, Centrales et de Services Extérieurs, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté.
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2: Le Cabinet comprend :
- un (1) Directeur de Cabinet ;
- un (1) Chef de Cabinet ;
- sept (7) Conseillers Techniques ;
- six (6) Chargés d'Etudes ;
- deux (2) Chargés de Mission ;
- un (1) Chef du Secrétariat Particulier.
CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES SONT :
Article 3 : Sont rattachées au Cabinet du Ministre:
- l'Inspection Générale;
- la Cellule Projets des Infrastructures Sportives, Socio-éducatives et de Loisirs ;
- la Direction des Affaires Administratives et Financières ;
- la Direction de la Planification et de l'Informatique ;
- la Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives ;
- la Direction de la Réglementation et du Contentieux ;
- la Direction de la Coopération Internationale ;
- la Direction des Loisirs.
Article 4 :
L'Inspection Générale est chargée :
- d'assurer les missions d'inspection et de contrôle des structures du Ministère ;
- d'assurer le contrôle et l'évaluation pédagogiques des enseignements d'éducation physique et sportive et du personnel d'encadrement des activités de Sport et de Loisirs, en collaboration avec les ministères chargés d'Education et de la Formation ;
- de veiller à l'évaluation des programmes de formation des personnels ;
- de suivre et d'évaluer les activités des structures du Ministère.
L'Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale.
L'inspecteur Général est assisté de deux (2) Inspecteurs Généraux Adjoints et de dix (10) Inspecteurs Techniques.
La Direction des Affaires Administratives et Financières est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
La Direction des Affaires Administratives et Financières comprend trois (3) Sous-Directions :
- la Sous-Direction du Budget et de la Comptabilité ;
- la Sous-Direction des Ressources Humaines ;
- la Sous-Direction des Moyens Généraux.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté.
Article 8 : La Direction de la Planification et de l'Informatique est chargée :
- de coordonner et de suivre les plans de développement des activités sportives et de loisirs ainsi que des infrastructures sportives et de Loisirs ;