Décret n° 2011-371 du 04 novembre 2011 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Union-Discipline-Travail

modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail ;

Vu le décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés ;

Vu le décret n° 2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement,

D E C R E T E

Article 1:

L'article 2 du décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Article 2 nouveau :

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, sont fériés et chômés les jours de fêtes civiles ou religieuses dont la liste est établie ci-après :

1. la Fête du 1er janvier ;
2. le lundi de Pâques ;
3. le jour de l'Ascension ;
4. le lundi de la Pentecôte ;
5. la Fête de fin de Ramadan (Aïd-El-Fitr) ;
6. la Fête de la Tabaski (Aïd-El-Kébir) ;
7. le 15 août, Fête de l'Assomption ;
8. le 1er novembre, Fête de la Toussaint ;
9. le 15 novembre, Journée Nationale de la Paix ;
10. le 25 décembre, Fête de Noël ;
11. le lendemain de la nuit du Destin (Lailatou-Kadr) ;
12. le lendemain de l'anniversaire de la naissance du Prophète Mahomet (Maouloud) ;
13. le lendemain de la Fête nationale et de la Fête du travail, chaque fois que lesdites fêtes tombent un dimanche ;

14.le lendemain de la Fête de fin du Ramadan, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche ; 15.le lendemain de la Fête de Noël, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche ; 16.le lendemain de la Fête de la Tabaski, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche.

Article 2 : Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité et le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 04 novembre 2011

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Sansan KAMBILE Magistrat