PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union Discipline Travail
portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et du Ministre de l’Économie et des Finances
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 81-642 du 5 août 1981 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d’une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois ;
Vu le décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d’application du statut général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’État et dans les EPN ;
Vu le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement,
Le Conseil des Ministres entendu
DECRETE
Article 1 : Il est institué le poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères.
Article 2 : Le Directeur des Ressources Humaines est nommé parmi les Administrateurs Civils et les Administrateurs du Travail et des Lois Sociales ou les autres fonctionnaires de niveau admis en équivalence, justifiant d'une formation en management des Ressources Humaines acquise dans un établissement de formation agréé ou reconnu par l'Etat.
Article 3 : Le Directeur des Ressources Humaines est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre technique concerné, en liaison avec le Ministre en charge de la Fonction Publique.
Article 4 : Le Directeur des Ressources Humaines est chargé :
- de la mise en œuvre de la politique générale de gestion des Ressources Humaines telle que définie par le Ministre en charge de la Fonction Publique ;
- du suivi de l'application des dispositions relatives à l'éthique et à la déontologie ;
- de participer à l'élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ;
- de la gestion prévisionnelle des effectifs ;
- du suivi de la situation administrative des agents (mise à disposition, disponibilité, détachement, congé, avancement, promotion, etc.) ;
- de l'identification des besoins en formation et du suivi de la mise en œuvre du plan de formation du Ministère ;
- d'archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier personnel du Ministère ;
- de créer les conditions de l'amélioration de l'environnement du travail.
Article 5 : Le Directeur des Ressources Humaines rend compte de sa gestion au Ministre technique concerné et au Ministre en charge de la Fonction Publique, par l'établissement d'un bilan semestriel et d'un rapport d'évaluation annuel de ses activités.