Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le décret institue et réglemente l'utilisation du Document Unique de Transport routier de marchandises (DUT) en Côte d'Ivoire. Il est pris sur rapport conjoint des ministres des Transports, de l'Intérieur et de la Sécurité, de la Défense et de l'Économie. Le texte fixe le cadre administratif de ce document unique destiné aux transporteurs routiers de marchandises. L'extrait ne permet pas de connaître le détail des obligations ni la date d'entrée en vigueur.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----------------
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline - Travail ----------------
Décret n°2015-270 du 22 avril 2015 instituant et réglementant l'utilisation du Document Unique de Transport routier de marchandises, en abrégé DUT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Ministre des Transports, du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des
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