PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_
DECRET N° 2020-635 DU 19 AOUT 2020 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE VOTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation,
Vu la Constitution ;
Vu le Code électoral ;
Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n° 2014-335 du 18 juin 2014, n° 2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019 et par l'ordonnance n° 2020-306 du 04 mars 2020 telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2020-456 du 13 mai 2020, n° 2020-600 du 03 août 2020 et n° 2020-601 du 03 août 2020 ;
Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
CHAPITRE I : ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE
Article 1 : Chaque bureau de vote comprend un président et deux secrétaires désignés par la Commission Electorale Indépendante.
Chaque candidat ou liste de candidats peut désigner, au titre de ses représentants, un titulaire et un suppléant dans chaque bureau de vote.
N° 2000623
Article 2 : Le président et les secrétaires sont désignés par la Commission Electorale Indépendante, au plus tard trois (3) jours avant la date du scrutin.
Pour remédier à toute défaillance du président ou des secrétaires, il est prévu une liste d'attente des membres du bureau de vote par circonscription électorale.
Article 3 : Les noms et prénoms des représentants de chaque candidat, titulaires et suppléants, devront être communiqués à la Commission Electorale Indépendante locale concernée sept (07) jours au moins avant l'ouverture du scrutin.
Article 4 : La Commission Electorale Indépendante dresse la liste des membres des bureaux de vote, ainsi que de leurs suppléants.
Elle la porte à la connaissance des présidents des bureaux de vote.
La liste ainsi dressée est affichée, par le Président de la Commission Electorale Locale, dans les locaux des Commissions Electorales Locales ou du lieu choisi comme tel par la Commission Electorale Locale.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE VOTE
Article 5 : Pour son fonctionnement, le bureau de vote dispose, notamment, d'un kit de bureau, d'une boîte d'archives et du matériel électoral.
Le kit de bureau de vote comprend :
- une affiche (A3) du décret portant convocation du collège électoral ;
- l'autocollant identification du Bureau de Vote (BV) ;
- l'autocollant identification du Lieu de Vote (LV) ;