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Décret · n° 2019-755

DECRET N° 2019-755 DU 18 SEPTEMBRE 2019 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Côte d'Ivoire · 2019-755 · Adoption : 18 septembre 2019

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 fixe les attributions des membres du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. Il définit d'abord les missions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, ainsi que la délégation d'attributions budgétaires. Il répartit ensuite, article par article, les compétences de chaque ministre, notamment en matière de protection de la nature, de gestion durable des forêts, de la faune et des eaux,…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est chargé de mettre en œuvre la politique de la Nation, telle que définie par le Président de la République :

  • il anime et coordonne l'activité gouvernementale ;
  • il préside le Conseil de Gouvernement, réunion préparatoire du Conseil des Ministres, qui réunit l'ensemble des Membres du Gouvernement ;
  • il exerce son autorité sur les Membres du Gouvernement.

Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le Premier Ministre reçoit, par délégation, une partie des prérogatives du Président de la République.

Les attributions de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat sont, par délégation du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, exercées par le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat.

N° 1900854

  • suivi de l'application des lois et règlements en matière de protection de la nature, en liaison avec les Ministres chargés de l'Environnement et des Eaux et Forêts ;
  • coordination de la gestion des risques majeurs en environnement, en liaison avec les Ministres chargés de l'Environnement et des Eaux et Forêts ;
  • participation au contrôle des installations classées, en liaison avec les Ministres chargés de l'Environnement et des Eaux et Forêts ;
  • suivi de la mise en œuvre du Code de l'eau, en liaison avec les Ministres concernés ;
  • participation à la lutte contre les épidémies et les épizooties ;
  • coordination et mise en œuvre opérationnelle des plans d'organisation des secours médicaux, en liaison avec les Ministres intéressés et les organismes privés compétents en matière de secours d'urgence et de transport sanitaire ;
  • participation à la Gestion des Réfugiés et des Apatrides ;
  • organisation et coordination opérationnelle des secours dans le cadre de l'action humanitaire ;
  • participation au contrôle des normes de sécurité en matière de construction, d'urbanisme et d'habitat, en liaison avec les Ministres chargés de la Construction et de l'Urbanisme, de l'Assainissement et du Logement.

Article 9 : Le Ministre des Eaux et Forêts

Le Ministre des Eaux et Forêts est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de Protection des eaux et de la forêt.

Texte intégral

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