PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VEILLE ET DE REPONSE AUX INCIDENTS DE SECURITE INFORMATIQUE DENOMME COTE D'IVOIRE COMPUTER EMERGENCY RESPONSE TEAM
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre de l'Economie Numérique et de la Poste,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel ;
Vu la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité ;
Vu la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques ;
Vu la loi n° 2017-803 du 07 décembre 2017 d'orientation de la société de l'Information en Côte d'Ivoire ;
Vu l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication ;
Vu le décret n° 2013-934 du 19 septembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) ;
Vu le décret n° 2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
N° 2000303
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Il est créé au sein de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire un centre de veille et de réponse aux incidents de sécurité informatique, dénommé Côte d'Ivoire Computer Emergency Response Team, en abrégé CI-CERT.
Le CI-CERT, principal Centre de Coordination des CERT sectoriels nationaux, en abrégé CERT/CC répond aux exigences d'un centre d'opérations de sécurité.
Article 2 : Les missions du CI-CERT sont:
- assurer la coordination d'une réponse rapide et efficiente en cas d'incident de sécurité informatique ;
- assurer la veille technologique et le monitoring de la sécurité des réseaux et systèmes d'information ;
- assurer la sécurité des systèmes d'information des infrastructures critiques d'information ;
- collecter et traiter les incidents survenant sur les réseaux et systèmes d'information ;
- assurer la fonction de point focal de la Côte d'Ivoire pour les cas de cybercriminalité ;
- fournir les moyens techniques nécessaires pour l'échange efficace d'informations en situation de crise ;
- développer des outils et moyens de sensibilisation des usagers d'internet, afin de promouvoir la culture nationale de cybersécurité ;
- développer des programmes de formation de haut niveau en matière de sécurité des systèmes d'information ;
- assurer le développement de la coopération nationale et internationale en matière de cybersécurité.