LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
SUR rapport du Ministre de la Jeunesse et des Sports,
VU la Constitution, notamment en ses articles 12 et 24,
VU le décret n°90-1530 du 7 novembre 1990 portant nomination du Premier Ministre,
VU le décret n°90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement,
VU le décret n°90-1586 du 5 décembre 1990 portant attributions des membres du Gouvernement, notamment en son article 20,
VU le décret n°84-723 du 30 mai 1984 portant attributions du ministre de la Jeunesse et des Sports et réorganisation de ses services.
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
D É C R È T E :
Article premier.— Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la Jeunesse et des Sports dispose, outre le cabinet, de services rattachés, des directions centrales, des services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêtés.
Art. 2.—. Services rattachés au cabinet
Sont rattachés au cabinet : - L'Inspection Générale, - Le Service de Planification et de Programmation.
L'Inspection Générale est chargée :
- de l'exécution de la politique de la Jeunesse et des Sports, par une action permanente de coordination, de contrôle et d'évaluation auprès de l'Administration centrale et des Services extérieurs,
- du contrôle pédagogique des enseignants en éducation physique et sportive et en éducation permanente.
Le Service de Planification et de Programmation est chargé :
- de concevoir un plan national de développement des infrastructures sportives et socio-éducatives,
- de répondre aux besoins exprimés par les collectivités locales en matière d'infrastructures sportives et socio-éducatives.
Art. 3. — Directions Centrales
Les Directions centrales sont :
- la Direction de la Jeunesse,
- la Direction de l'Éducation Physique et Sportive,
- la Direction des Affaires Administratives et Financières.
La Direction de la Jeunesse est chargée :
- de l'éducation, de l'animation et de la promotion de la jeunesse hors du cadre scolaire,
- de la réglementation et du contrôle des fédérations et associations de Jeunesse.
La Direction de la Jeunesse comprend deux Sous-directions :
- La Sous-Direction des Activités Socio-éducatives,
- La Sous-Direction de l'Éducation Permanente.
La Direction de l'Éducation Physique et Sportive est chargée :
- de la gestion des personnels enseignants de l'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires et universitaires,
- de la promotion de la pratique du sport de masse et du sport d'élite,
- de la réglementation et du contrôle des fédérations et associations sportives.
La Direction de l'Éducation Physique et Sportive comprend deux Sous-directions :
- la Sous-Direction des Sports Civils,
- la Sous-Direction de l'Éducation Physique et Sportive.
La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée :
- de préparer le budget du Département et de suivre son exécution,
- de préparer les actes de gestion courante du personnel du ministère,
- de préparer et de suivre l'exécution des contrats d'entretien,
- d'élaborer et de suivre l'exécution des marchés,
- de gérer le matériel.
La Direction des Affaires Administratives et Financières comprend deux Sous-Directions :