ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
(1) décret n° 91-1002 du 31 DEC. 1991 portant octroi de primes et indemnités en faveur des personnels des corps de l'informatique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SUR le rapport du Ministre de l'Emploi et de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 64-488 du 21 décembre 1964, portant statut général de la Fonction Publique, notamment en son article 21 ;
VU le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991, portant nomination des membres du Gouvernement ;
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Les primes et indemnités ci-après sont accordées aux personnels des corps de l'informatique :
- prime de qualité,
- indemnité spécifique informatique,
- indemnité d'incitation,
- indemnité particulière aux ingénieurs-système.
ARTICLE 2 : La prime de qualité est attribuée mensuellement à tous les agents des corps de l'Informatique en fonction de la qualité du travail, de la régularité, de la présence, du rende- ment et des résultats obtenus.
Le Ministre de tutelle peut suspendre pour une période de trois mois maximum pour mauvaise manière de servir la prime de qualité dont le taux est de 30 % du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension.
ARTICLE 3 : L'indemnité spécifique informatique est attribuée mensuellement aux fonctionnaires, suivant les taux ci-après :
- fonctionnaires du corps des agents
techniques de l'informatique........... 15.000 F - fonctionnaires du corps des techniciens de l'informatique........... 25.000 F - fonctionnaires du corps des techni- ciens supérieurs de l'informatique... 55.000 F
...... / ....
N° VOL. 1991-1002 Union - Discipline - Travail
- fonctionnaires du corps des ingénieurs des techniques informatiques………………… 75.000 F
- fonctionnaires du corps des ingénieurs informaticiens et ingénieurs systèmes…… 95.000 F
ARTICLE 4 : L'indemnité d'incitation d'un montant mensuel de 70.000 F est attribuée au fonctionnaires du corps des ingénieurs informaticiens ayant atteint le grade d'ingénieur chef de projet.
ARTICLE 5 : Les ingénieurs systèmes percevront outre l'indemnité d'incitation visée à l'article 4 ci-dessus une indemnité particulière d'un montant mensuel de 25.000 F.
ARTICLE 6 : Les primes et indemnités objet du présent décret ne sont attribuées qu'aux personnels de l'informatique exerçant effectivement les fonctions de leur corps.
ARTICLE 7 : Toutes les dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.
ARTICLE 8 : Le Ministère de l'Emploi et de la Fonction Publique, le Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan, et les Ministres intéressés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet le 1er Janvier 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire./.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY
Fait à Abidjan, le 31 DEC. 1991
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
A. AGREKY
-2-