Ministère des Finances
et du Budget
Lignes directrices SFC - Côte d'Ivoire
Introduction
La Côte d'Ivoire s'est engagée à protéger son secteur financier contre les acteurs impliqués dans les abus et les acteurs impliqués dans le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Toutes les personnes physiques et morales en Côte d'Ivoire doivent faire preuve de prudence et de vigilance afin de s'assurer qu'elles ne soutiennent pas, de quelque manière que ce soit, des individus ou des organisations qui se livrent à de telles activités de financement illicite.
Ces lignes directrices élaborées en vertu de l'Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le Blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de déstruction massive et du Décret n°2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en oeuvre des sanctions financières ciblées (SFC), sont diffusées par la Commission Consultative de Gel Administratif (CCGA).
Ces lignes directrices sont conçues pour expliquer les obligations en matière de SFC dans un langage simple. Elles donnent un aperçu des dispositions législatives et réglementaires qui définissent les obligations en matière de SFC. Elles ne constituent pas un avis juridique. Si vous avez des questions spécifiques sur un aspect de vos obligations en matière de SFC, vous devez d'abord vous référer à la législation, et si vos questions persistent, vous devez demander l'avis d'un conseiller juridique.
Pour le grand public, si des questions supplémentaires subsistent, elles peuvent être remontée à CENTIF à travers le lien ci-après :
Qu'est-ce que le financement du terrorisme? Qu'est-ce que le financement de la prolifération?
On entend par financement du terrorisme toute action directe ou indirecte entreprise par une personne pour fournir des actifs, des fonds ou d'autres ressources économiques, dans l'intention ou en sachant que ces actifs, fonds ou ressources seront utilisés pour commettre un acte terroriste ou par un terroriste individuel ou une organisation terroriste.
On entend par financement de la prolifération toute action directe ou indirecte entreprise par une personne pour financer délibérément, par la fourniture, la collecte ou la gestion
de fonds, d'actifs ou de biens dans l'intention ou en sachant que ces fonds, actifs ou biens seront utilisés à des fins de prolifération d'armes de destruction massive (y compris la création, l'acquisition, la possession, le développement, l'exportation, le transport, le transfert, le stockage ou l'utilisation de ces armes).
Le financement du terrorisme et le financement de la prolifération sont tous deux des infractions pénales.
Que sont les sanctions financières ciblées ?
Les sanctions financières ciblées sont un outil important pour empêcher les terroristes, les proliférateurs d'armes de destruction massive ou les parties cherchant à financer le terrorisme ou la prolifération d'armes de destruction massive d'accéder à des ressources et de les utiliser pour soutenir ou perpétrer ces activités.
Le terme "SFC" est un terme général qui fait référence à l'obligation de geler les actifs, les fonds et les autres ressources économiques, détenus par des personnes se livrant à des