Base juridique africaine
Loi · n° 2016-411

LOI n° 2016-411 du 15 juin 2016 relative au Système national de Métrologie en Côte d'Ivoire.

Côte d'Ivoire · 2016-411 · Adoption : 15 juin 2016

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La loi n° 2016-411 du 15 juin 2016 organise le Système national de Métrologie en Côte d'Ivoire. Elle définit les notions fondamentales de métrologie (étalon, étalonnage, instrument de mesure, vérification, contrôle métrologique légal) et distingue métrologie scientifique, industrielle et légale. Elle encadre les activités de mesure, le contrôle des instruments, les vérifications et les inspections, ainsi que les obligations des importateurs et des entreprises. Elle fixe enfin un régime de…

CINQUANTE-HUITIEME ANNEE- N° 63

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

LUNDI 8 AOUT 2016

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine

ABONNEMENT6 MOISUN ANABONNEMENT ET INSERTIONSANNONCES ET AVIS
Côte d'Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire :22.00042.000Adresser les demandes d'abonnement au chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002.La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres en signe : Interligne et blancs compris.2.500 francs
voie aérienne :28.00039.000Pour chaque annonce répétée, la ligne1.500 francs
communs : voie ordinaire.25.00035.000
voie aérienne.30.00050.000
Etranger : France et pays extérieurs
communs : voie ordinaire25.00035.000
voie aérienne30.00050.000Les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement.Il n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de.25.000 francs
Autres pays : voie ordinaire25.00035.000pour les annonces.
voie aérienne40.00050.000
Prix du numéro de l'année courante1.000
Au-delà du cinquième exemplaire800
Prix du numéro d'une année antérieure1.500
Prix du numéro légalisé2.000Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du « J.O. »Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur.
Pour les envois par poste, affranchissement en plus.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2016 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

15 juin ..... Loi n° 2016-411 relative au Système national de Métrologie en Côte d'Ivoire. 1009

15 juin ..... Loi n° 2016-413 relative à la Transhumance et aux Déplacements du Bétail. 1016

27 juil ..... Décret n° 2016-558 portant nomination de M. Robert BEUGRE Mambé, ministre auprès du Président de la République, chargé des VIIIèmes Jeux de la Francophonie de 2017 à Abidjan. 1019

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces. 1019

PARTIE OFFICIELLE

2016 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LOI n° 2016-411 du 15 juin 2016 relative au Système national de Métrologie en Côte d'Ivoire.

L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,

Texte intégral

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