Base juridique africaine
Loi · n° 2016-886

Loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire · 2016-886 · Adoption : 8 novembre 2016

La présente loi constitutionnelle établit la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, adoptée par le peuple souverain et promulguée par le Président de la République. Elle définit les droits, libertés et devoirs fondamentaux, l'organisation des pouvoirs publics, et les principes de la démocratie pluraliste. Elle abolit la peine de mort, garantit l'égalité entre les hommes et les femmes, et affirme l'attachement à l'État de droit et à la laïcité. La Constitution entre en vigueur le jour…

CINQUANTE-HUITIEME ANNEE- N° 16 NUMERO SPECIAL MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

ABONNEMENT6 MOISUN ANABONNEMENT ET INSERTIONSANNONCES ET AVIS
Côte d'Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire :22.00042.000
voie aérienne :28.00039.000
communs : voie ordinaire...25.00035.000
voie aérienne...30.00050.000
Etranger : France et pays extérieurs
communs : voie ordinaire25.00035.000
voie aérienne30.00050.000
Autres pays : voie ordinaire25.00035.000
voie aérienne40.00050.000
Prix du numéro de l'année courante1.000
Au-delà du cinquième exemplaire800
Prix du numéro d'une année antérieure1.500
Prix du numéro légalisé2.000
Pour les envois par poste, affranchissement en plus.
Adresser les demandes d'abonnement au chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002.La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres en signe : Interligne et blancs compris2.500 francs
Pour chaque annonce répétée, la ligne1.500 francs
Les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement.Il n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de...25.000 francs
pour les annonces.
Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédent la date de parution du « J.O. »Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

##### 2016 ACTES PRESIDENTIELS

###### PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

8 nov. ...... Loi n° 2016-886 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. 129

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces. 144

PARTIE OFFICIELLE

##### 2016 ACTES PRESIDENTIELS

###### PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LOI n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.

LE PEUPLE SOUVERAIN DE CÔTE D'IVOIRE a adopté ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

PREAMBULE

Nous, Peuple de Côte d'Ivoire ;

Conscient de notre indépendance et de notre identité nationale, assumons notre responsabilité historique devant la Nation et devant l'humanité ;

Texte intégral

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