LOI
Article unique : Est ratifiée l'ordonnance n°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde.
Loi portant ratification de l'ordonnance n°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde
Côte d'Ivoire · 2017-822 · Adoption : 14 décembre 2017
Cette loi ratifie l'ordonnance n°2017-822 du 14 décembre 2017. L'ordonnance institue une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou. L'objectif est de soutenir le développement durable de la filière anacarde. La ratification confirme et valide cette mesure fiscale.
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