REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union-Discipline-Travail
RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ont adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DEFINITIONS ET OBJET
Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend par :
- activité de recherche, toute activité qui s'inscrit dans la conception ou la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux ;
- acteur de la recherche, toute personne physique ou morale, de droit public ou privé qui contribue directement ou indirectement à des activités de recherche ;
- apprenant, un élève, un étudiant, un apprenti ou une personne adulte en formation initiale ou continue ;
- Brevet de Technicien Supérieur (BTS), le diplôme national de l'enseignement supérieur qui se prépare en deux ans après le baccalauréat et qui ouvre la voie à plusieurs spécialités dans les secteurs agricole, tertiaire et industriel ;
- centre autonome de recherche, tout centre de recherche disposant au sein du système national de recherche de l'autonomie budgétaire et organisationnelle ;
- certificat, l'acte délivré par l'enseignement supérieur, attestant de connaissances acquises, d'aptitude à réaliser quelque chose, mais ne correspondant pas à un degré et ne conférant pas de titre ;
- chargé d'enseignement, le volume horaire nécessaire à la mise en œuvre d'une formation ;
- chercheur, tout acteur de la recherche qui travaille à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes et de systèmes nouveaux ;
- chercheur associé, tout chercheur qui participe aux activités de recherche d'un établissement tiers ;
- Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE), la formation post-baccalauréat de haut niveau dispensée dans les Grandes Ecoles ou hébergée dans les Lycées
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d'Excellence, qui prépare les étudiants aux concours d'entrée aux Grandes Ecoles ;
- Classe Universitaire Préparatoire aux Grandes Ecoles (CUPGE), la formation post-baccalauréat de haut niveau dispensée dans les universités, qui prépare les étudiants aux concours d'entrée aux Grandes Ecoles ;
- collation des grades et des titres universitaires nationaux, l'acte qui consiste à conférer un grade universitaire ou un titre universitaire à un apprenant ayant satisfait toutes les conditions d'obtention de ce grade ou ce titre universitaire au niveau national ;
- Communauté de recherche, l'ensemble des personnes physiques ou morales qui concourent au fonctionnement, au développement et au rayonnement d'une institution de recherche et d'innovation ;
- Communauté scientifique nationale, l'ensemble des chercheurs et autres personnalités au niveau national dont les travaux ont pour objet les sciences et la recherche scientifique ;
- doctorant, toute personne physique en phase de formation, menant des activités de recherche dans le cadre de la préparation d'une thèse de Doctorat ;
- enseignant-chercheur, tout enseignant qui partage statutairement son activité entre l'enseignement et la recherche et qui exerce cette activité au sein d'une institution d'enseignement supérieur et de recherche ;