REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2023
ANNEXE I
LISTE DES SUBSTANCES CHIMIQUES
| Numéro d'identification | Nom de la substance |
|---|---|
| 1 | Acide acétique |
| 2 | Acide citrique |
| 3 | Acide chlorhydrique |
| 4 | Acide sulfurique |
| 5 | Ammoniaque |
| 6 | Benzène |
| 7 | Chlorure de sodium |
| 8 | Éthanol |
| 9 | Méthanol |
| 10 | Oxyde de zinc |
LOI DE FINANCES N° 2022-974 DU 20 DECEMBRE 2022
PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2023
ANNEXE I
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article 112 de la Constitution du 8 novembre 2016, le Gouvernement saisit le Parlement de la Loi de Finances avant la fin de la session ordinaire. En application de cette disposition, la présente Loi de Finances pour l’année 2023 a été élaborée pour permettre au Gouvernement de mettre en œuvre sa politique de développement économique et social. Le budget pour l’année 2023 a été élaboré dans un environnement international caractérisé par un ralentissement de la croissance économique mondiale qui devrait ressortir à un taux de 3,2% en 2022, contre 6,1% en 2021 traduisant une relative reprise après l’impact de la Covid-19. La contraction du rythme de progression des activités économiques en 2022 résulte principalement des effets négatifs de la guerre en Ukraine. En effet, ce conflit a induit une hausse des prix des denrées alimentaires de base, une augmentation du coût de l’énergie, une accentuation de la perturbation des chaînes d’approvisionnement, déjà provoquée par la Covid-19, et un regain de tensions géopolitiques. La croissance économique mondiale devrait continuer de ralentir en 2023 avec un taux qui s’établirait à 2,9%. Au niveau national, l’activité économique, qui a été caractérisée en 2021 par une relance avec un taux de croissance de 7,4% contre 2% en 2020, devrait pâtir des contrecoups de la guerre en Ukraine, à l’instar des autres pays du monde. Ainsi, la croissance de l’économie nationale enregistrerait un ralentissement en 2022, avec un taux de 6,8%. Ce niveau de croissance certes inférieur à celui de 2021, reste néanmoins élevé, comparé à la moyenne de l’Afrique subsaharienne. Cette évolution favorable tient aux actions menées par le Gouvernement pour contenir les poussées inflationnistes, maintenir le pouvoir d’achat des populations et soutenir les secteurs en difficulté. Dans ce cadre, afin de maintenir un climat social apaisé et améliorer les conditions de vie et de travail des fonctionnaires, le Gouvernement a signé une deuxième trêve sociale avec les organisations syndicales concernées pour la période 2022-2027. Pour l’année 2023, la croissance de l’économie nationale devrait retrouver son dynamisme avec un taux attendu à 7,3%, en lien avec l’atténuation des