REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
TRENTE-DEUXIEME ANNEE. — N° 33 JEUDI 30 AOUT 1990
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
EDITION
LOIS ET ACTES REGLEMENTAIRES
paraissant le jeudi de chaque semaine
| ABONNEMENTS | 6 MOIS | UN AN | ABONNEMENTS ET INSERTIONS | ANNONCES ET AVIS |
|---|---|---|---|---|
| Côte d'Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire ..... | 10.000 | 19.000 | Les abonnements et insertions seront adressés au Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan. | La ligne .................................... 1.500 francs |
| voie aérienne ..... | 15.000 | 26.000 | (Il n'est jamais compté moins de 15.000 francs pour les annonces). | |
| Etranger : France et pays extérieurs communs : voie ordinaire ..... | 12.000 | 22.000 | Toute demande de changement d'adresse devra être accompagnée de la somme de 85 francs. | Chaque annonce répétée ............ Moitié prix |
| voie aérienne ..... | 16.000 | 30.000 | ||
| Autres pays : voie ordinaire ..... | 12.000 | 22.000 | Les abonnements et les annonces sont payables d'avance au Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire C.C.P. 115-42 Abidjan. | Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du « J.O. ». |
| voie aérienne ..... | 18.000 | 34.000 | ||
| Prix du numéro de l'année courante ..... | 400 | |||
| Prix du numéro d'une année antérieure ..... | 500 | |||
| Par la poste : majoration de 85 F par numéro. |
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 juillet ... Loi n° 90-589 portant réglementation bancaire. 285
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces. 291
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
LOI n° 90-589 du 25 juillet 1990 portant réglementation bancaire.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTÉ, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
TITRE PREMIER
DOMAINE D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Article premier. — La présente loi s'applique aux banques et établissements financiers exerçant leur activité sur le territoire de la Côte d'Ivoire, quels que soient leur statut juridique, le lieu de leur siège social ou de leur principal établissement et la nationalité des propriétaires de leur capital social ou de leurs dirigeants.
Art. 2. — Toutefois la présente loi ne s'applique pas :
— A la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, dénommée ci-après la Banque centrale ;
— Aux institutions financières internationales, ni aux institutions publiques étrangères d'aide ou de coopération, dont l'activité sur le territoire de la Côte d'Ivoire est autorisée par des traités, accords ou conventions auxquels est partie la Côte d'Ivoire ;
— A l'Office des Postes et Télécommunications, sous réserve des dispositions de l'article 43.