Cette loi autorise le Président de la République de Côte d'Ivoire à ratifier le Traité de Marrakech. Ce traité vise à faciliter l'accès des personnes aveugles, déficientes visuelles ou ayant d'autres difficultés de lecture aux œuvres publiées. L'adoption de cette loi constitue une étape préalable à la ratification du traité par l'État ivoirien. Elle s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements internationaux de la Côte d'Ivoire en matière de droits des personnes handicapées.
Article unique :
Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
Fait et adopté en séance publique
Abidjan, le 12 décembre 2019
Un Secrétaire de l'Assemblée nationale
Le Président de Séance
DAH SANSAN TILKOUETE
DIAWARA MAMADOU