Base juridique africaine
Loi

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014 à Abidjan

Côte d'Ivoire · Adoption : 12 décembre 2019

Cette loi autorise le Président de la République de Côte d'Ivoire à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signé à Abidjan le 14 février 2014. Elle a été adoptée en séance publique par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019. La ratification permettra à la Côte d'Ivoire de s'engager dans le cadre révisé de la CIPRES, renforçant la coopération en matière de prévoyance sociale.

Article unique :

Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, signé le 14 février 2014 à Abidjan.

Fait et adopté en séance publique

Abidjan, le 12 décembre 2019

Un Secrétaire de l'Assemblée nationale

Le Président de Séance

DAH SANSAN TILKOUETE

DIAWARA MAMADOU

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter