Cette loi autorise le Président de la République de Côte d'Ivoire à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signé à Abidjan le 14 février 2014. Elle a été adoptée en séance publique par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019. La ratification permettra à la Côte d'Ivoire de s'engager dans le cadre révisé de la CIPRES, renforçant la coopération en matière de prévoyance sociale.
Article unique :
Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, signé le 14 février 2014 à Abidjan.
Fait et adopté en séance publique
Abidjan, le 12 décembre 2019
Un Secrétaire de l'Assemblée nationale
Le Président de Séance
DAH SANSAN TILKOUETE
DIAWARA MAMADOU