QUARANTE-NEUVIEME ANNEE - N° 2 NUMERO SPECIAL 16 AVRIL 2009
JOURNAL OFFICIEL
DE LA
ANOMÉNE SIRICHAE PRIX DU ANNIE 2000 FOLFA
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
paraissant le jeudi de chaque semaine
| *ABONNEMENTS | 6 MOIS | UN AN |
|---|---|---|
| Côte d'Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire | 12.000 | 22.000 |
| voie aérienne | 18.000 | 25.000 |
| Etranger : France et pays extérieurs communs : voie ordinaire | 15.000 | 25.000 |
| voie aérienne | 20.000 | 40.000 |
| Autres pays : voie ordinaire | 15.000 | 25.000 |
| voie aérienne | 21.000 | 42.000 |
| Prix du numéro de l'année courante | 800 | |
| au-delà du cinquième exemplaire | 500 | |
| Prix du numéro d'une année antérieure | 1.000 | |
| Prix du numéro légalisé | 1.200 | |
| Pour les envois par poste, affranchissement en plus. |
| ABONNEMENTS ET INSERTIONS | ANNONC EN ET AVIS |
|---|---|
| Adresser les demandes d'abonnement au Chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002. | La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres ou signes, interlignes et blancs compris. 1.750 francs |
| Pour chaque annonce répétée, la ligne 1.000 francs | Il n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de pour les annonces. 17.500 francs |
| Les abonnés désireux de recevoir un reçu, sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement. | |
| Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédent la date de parution du J.O. | Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur. |
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
18 déc. Ordonnance n° 2008-381 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2009. 13
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis. 40
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
ORDONNANCE n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2009.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu.
ORDONNE :
PREMIÈRE PARTIE
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET DE L'ETAT
ARTICLE PREMIER
Équilibre