Journal Officiel de l'OHADA N° 10 - 4ème Année
CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES
SECTION 1 : CLASSEMENT ET CODIFICATION DES COMPTES
Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité.
Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l'exception de la classe 9 qui est d'application facultative.
A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONS DANS LES CLASSES DE COMPTES
Le Système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf classes ayant les codes 1 à 9. Les huit premières classes sont réservées à la comptabilité générale tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique de gestion (CAGE) se partagent la dernière classe.
1. Comptabilité générale
Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan :
- Classe 1 : comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ;
- Classe 2 : comptes de l'actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ;
- Classe 3 : comptes de stocks ;
- Classe 4 : comptes de tiers (créances de l'actif circulant et dettes du passif circulant) ;
- Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse).
Les composantes du résultat sont, d'une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d'autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits ;
- Classe 6 : comptes de charges des activités ordinaires (charges d'exploitation et charges financières) ;
- Classe 7 : comptes de produits des activités ordinaires (produits d'exploitation et produits financiers) ;
- Classe 8 : comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d'équilibre, etc.).
2. Comptabilité des engagements et Comptabilité analytique de gestion
La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.
B - STRUCTURE DÉCIMALE DES COMPTES
Cette codification procède d'une classification à structure décimale permettant :
- de subdiviser tout compte ;
- de regrouper par grandes familles les opérations de nature relativement homogènes ;
- d'accéder à des niveaux plus ou moins détaillés d'analyse des opérations ;
- de faciliter le développement des applications informatiques afférentes au traitement automatisé des comptes et opérations ;
- et de servir les postes et rubriques entrant dans la confection des documents de synthèse normalisés.
La codification du Système comptable OHADA est aménagée de sorte à établir des constantes et des parallélismes susceptibles d'aider à mémoriser et à comprendre les comptes.
1. Constantes
Le premier et le dernier chiffre du code d'un compte peuvent avoir une signification particulière.
PLAN DE COMPTES
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