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Acte adopté le 22 février 2000 et paru au JO OHADA n°10 du 20 novembre 2000
Index
[NB - Les chiffres renvoient aux numéros des articles]
- Altération : 20
- Amoindrissement : 46
- Amortissement : 45 ; 47 ; 48 ; 49
- Année civile : 7
- Apparence : 6
- Application dans le temps : 112 ; 113
- Assurances : 5
- Banques : 5
- Bilan : 8 ; 29 ; 30
- Blanc : 20
- Classe des comptes : 18
- de gestion : 18
- de situation : 18
- Classement des produits et des charges : 31
- Clôture de l'exercice : 42
- évaluation des biens : 42
- obligation des dirigeants sociaux : 71
- valeur actuelle : 42
- valeur d'inventaire : 43
- Commissaire aux comptes : 70 ; 100. 110
- Comparaison dans le temps : 8 ; 9
- Compréhension : 4
- Compte de résultat : 8 ; 29 ; 31
- bénéfices : 60
- coût de biens différents acquis conjointement : 38
- coût de biens différents produits de façon indissociable : 38
- coût historique : 35 ; 36
- coût réel : 37
- détermination du résultat : 35
- évaluation du résultat : 35 ; 39
- réévaluation d'un bien : 62 et s.
- Comptes combinés : 103 et s.
- capitaux propres combinés : 107
- certification : 110
- écarts d'évaluation : 108
- entreprises assujetties : 103 ; 105 ; 106
- état annexé des comptes combinés : 109
- états financiers combinés : 110
- régime applicable : 104
- Comptes consolidés : 74 et s.
- bilan consolidé : 89 ; 92
- certification des comptes consolidés : 100
- chiffre d'affaires consolidé : 84
- compte de résultat consolidé : 85 ; 90 ; 91 ; 92
- contenu : 79 ; 80 ; 81
- contrôle exclusif par une entreprise : 78
- écart de première consolidation : 82 ; 83 ; 87
- état annexé consolidé : 94
- exemption : 77
- publicité des - : 101
- obligation d'établir et de publier des - : 74 ; 75 ; 76 ; 95
- obligations de la consolidation : 86
- obligations des entreprises consolidées : 97 ; 98
- rapport de gestion de l'ensemble consolidé : 99
- tableau d'activité et de résultats : 102
- tableau financier consolidé : 93
- Convention normalisée : 4
- Cotation des livres comptables : 66
- Coût historique : 35 ; 36
- Document de description des procédures comptables et de l'organisation comptable : 16
- Enregistrement :
- chronologique : 17-4
- exhaustif : 15
- identification : 17-5
- Etat annexé : 8 ; 9 ; 29 ; 33
- Etat supplémentaire de statistique : 12
Acte Uniforme sur la comptabilité des entreprises 1/17
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