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Acte adopté le 22 mars 2003
Index
[NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles]
- Animaux : 17-f
- Application ratione materiae : 1
- Application ratione temporis : 30 et 31
- Arbitrage : 26
- Avis (définition) : 2, a
- Contrat de transport :
- définition : 2, b
- formation : 3
- Créances du transporteur : 7-3 ; 13-3 ; 15
- Déclarations de l'expéditeur : 8
- Déménagement (définition) : 2, g
- Documents :
- divers 8
- douaniers : 6
- Douane : 6
- Droit de disposition de la marchandise : 11
- Droit de rétention du transporteur : 15-3
- Durée du transport : 9
- Ecrit (définition) : 2, c
- Emballage défectueux : 7-2
- Emballage brisé : 7-3
- Empêchement au transport et à la livraison : 12
- Frais : 7-3
- Informations (dues par l'expéditeur) : 8
- Juridiction compétente : 27
- Lettre de voiture :
- définition : 2, c
- contenu : 4
- exemplaires : 5-2
- force probante : 5-1
- Livraison de la marchandise : 13
- avis au destinataire : 13-2
- destinataire créancier des obligations du transporteur : 13-4
- état de la marchandise : 14-1 à 14-3
- lieu : 13-1
- paiement des créances du transporteur : 13-3
- retard : 14-4 ; 16-2
- Marchandise :
- dangereuse : 2, f ; 8-3
- définition : 2, d
- emballage : 7
- état : 10-4
- viciée : 8-2
- Ordre public : 28
- Période du transport : 9
- Prescription de l'action en responsabilité : 25-1
- Présomption de bon état : 10-4
- Privilège du transporteur : 15-4
- Réclamation : 25-2
- Réserves : 10-2 ; 10-4
- Transport :
- définition : 2, k
- déménagement : 2, g
- funéraire : 2, h
- successif : 2, i
- superposé : 2, j
- Transporteur :
- définition : 2-k
- droit de rétention : 15-3
- privilège : 15-4
- responsabilité : 6-2 ; 6-3 ; 16
- exonérations : 17 ; 21
- extra-contractuelle : 20
- montant des indemnités : 18, 19, 21
- prescription : 25-1
- recours entre transporteurs : 24
- transport successif : 23
- transport superposé : 22
- Véhicule : 21
- Vérifications du transporteur : 10
- Vice de la marchandise : 8-2
Acte Uniforme sur le contrat de transport de marchandises par routes 1/10
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