Journal Officiel de l'OHADA ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE
DROIT COMPTABLE & SYSTEME COMPTABLE
OHADA
Journal Officiel de l'OHADA N° 10 – 4ème Année / Sommaire
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE
: ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE 1 – 23
TITRE I
: DES COMPTES PERSONNELS DES ENTREPRISES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) 1 – 14
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales 1 – 3
- CHAPITRE 2 : Organisation comptable 4 – 7
- CHAPITRE 3 : Etats financiers annuels 7 – 8
- CHAPITRE 4 : Règles d’évaluation et de détermination du résultat 8 – 13
- CHAPITRE 5 : Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte et publicité des informations comptables 13 – 14
TITRE II
: DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES 15 – 22
- CHAPITRE 1 : Comptes consolidés 15 – 20
- CHAPITRE 2 : Comptes combinés 21 – 22
TITRE III
: DES DISPOSITIONS PENALES 23
TITRE IV
: DES DISPOSITIONS FINALES 23
DEUXIEME PARTIE
: SYSTEME COMPTABLE OHADA 25 – 443
- CHAPITRE 1 : Plan des comptes 25 – 62
- CHAPITRE 2 : Contenu et fonctionnement des comptes 63 – 221
- CHAPITRE 3 : Tableaux de correspondance postes/comptes 223 – 229
- CHAPITRE 4 : Etats financiers personnels 231 – 264
- CHAPITRE 5 : Comptes et états financiers consolidés 265 – 297
- CHAPITRE 6 : Opérations et problèmes spécifiques 299 – 353
- CHAPITRE 7 : Terminologie 355 – 419
- CHAPITRE 8 : Nomenclatures 421 – 430
- CHAPITRE 9 : Système minimal de trésorerie 431 – 443
Journal Officiel de l'OHADA N° 10 - 4ème Année
PREMIÈRE PARTIE : ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ÉTATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE
Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA);
Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12;
Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des États-parties;
Vu l'avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage;
Après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des États-parties présents et votants l'acte uniforme dont la teneur suit :
TITRE I : DES COMPTES PERSONNELS DES ENTREPRISES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES)
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Toute entreprise au sens de l'article 2 ci-après doit mettre en place une comptabilité destinée à l'information externe comme à son propre usage.
A cet effet :
- elle classe, saisit, enregistre dans sa comptabilité toutes opérations entraînant des mouvements de valeur qui sont traitées avec des tiers ou qui sont constatées ou effectuées dans le cadre de sa gestion interne;