Base juridique africaine
Texte juridique

Les Diplômes de Spécialité et Certificats en Droit OHADA - Questions - Réponses

OHADA

Brochure informative de l'ERSUMA (OHADA) présentant les formations ouvertes en 2026-2027 : Diplômes de spécialité en Gouvernance des entreprises (DSGE-AE) et en Procédures OHADA (DSPO-PE), Certificats en Arbitrage (CAO) et Médiation (CMO). Les cours sont à distance avec un séjour présentiel pour les certificats. Les conditions d'admission, les débouchés et les modalités pratiques sont détaillés.

OHADA

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Organization for the Harmonization of Business Law in Africa

Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios

Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios

LES DIPLÔMES DE SPÉCIALITÉ ET CERTIFICATS EN DROIT OHADA

Questions - Réponses

1- Question

Quels sont les diplômes de spécialité et certificats ouverts ?

Réponse

Les formations ouvertes en 2026 sont :

  • Un Diplôme de spécialité en Gouvernance des entreprises option Administration des Entreprises (DSGE-AE) ;
  • Un Diplôme de spécialité en Procédures OHADA option Procédures d'Exécution (DSPO-PE) ;
  • Un Certificat en Arbitrage OHADA (CAO) ; et
  • Un Certificat en Médiation OHADA (CMO).

2- Question

Quelle est la durée des cours ?

Réponse

Les formations sont prévues pour un ensemble de 60 crédits soit 1200 heures pour les Diplômes de spécialité et pour un ensemble de 30 crédits soit 600 heures pour les Certificats.

Calendrier pédagogique :

Dépôt des demandes d'inscription1er février au 31 mai 2026
Démarrage des cours préparatoires "Apprentissage dans l'environnement numérique de formation (ENF) de l'ERSUMA" CAO ; CMO ; DSGE-AE & DSPO- PE1er septembre 2026
Démarrage des enseignements CAO et CMO14 septembre 2026
Démarrage des enseignements DSGE-AE & DSPO- PE28 septembre 2026
Fin de l'année académique28 mai 2027 pour les CAO et CMO
09 juillet 2027 pour les DSGE-AE et DSPO-PE
Cérémonie officielle de remise des diplômes en 2027Au siège de l'ERSUMA à Porto-Novo (Bénin)

Page 1 sur 4

Page 2 sur 4

3- Question

Les horaires de cours sont-ils adaptés pour nous les professionnels ?

Réponse

Les cours se déroulent les soirs à la fin des heures ouvrables de la journée. Ils débutent à 18h GMT et finissent à 21h GMT. Les modules et vidéos d'enregistrement des cours seront disponibles sur la plateforme afin d'être consultés en différé.

4- Question

Les cours peuvent-ils être suivis uniquement à distance ?

Réponse

Les cours magistraux se déroulent en ligne. Oui, les cours des Diplômes de spécialité et des Certificats OHADA peuvent donc être suivis à distance.

Au terme des cours magistraux, les auditeurs en certificat (CAO et CMO) devront prévoir un séjour présentiel d'une (01) semaine au plus au Siège de la CCJA à Abidjan pour la soutenance du rapport de fin de formation et autres activités pratiques de simulation.

5- Question

Dois-je jouir du statut d'étudiant et avoir une carte d'étudiant valide pour bénéficier du tarif étudiant ?

Réponse

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains texte juridiques publiés (OHADA) : créez une alerte veille gratuite.